"...Les PME déposent de plus en plus de brevets - Forte augmentation des dépôts de marques Durant les derniers mois de 2008, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) avait constaté un brutal ralentissement dans les demandes de titres de...

En voilà une bonne idée.....de quoi alimenter les greffes des tribunaux en rôles d'affaires pour dénigrement et diffamation... ( ouf, je ne suis pas sur l'annuaire.....) ".....Une autre nouveauté de PagesJaunes.fr est la possibilité de donner son avis...

"......La Commission européenne a lancé une consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l'échange d'informations. L'objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des...

".....En période de crise, l'information prend plus que jamais toute sa valeur. Trouver une pépite, une information rare peut faire gagner beaucoup d'argent à l'entreprise qui la découvre avant ses concurrents. Toute entreprise travaillant dans le domaine...

"......Deux ex-salariés de la marque de luxe Hermès étaient jugés jeudi devant le tribunal de grande instance de Bobigny en Seine-Saint-Denis, pour une vaste affaire de contrefaçon en direction du marché japonais......" http://www.e24.fr/entreprises/luxe/article179974.ece/Hermes-les-faussaires-etaient-de-la-maison.html...

".....Dix ans. Cela fait dix ans qu’a été votée la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information. La question posée tenait en peu de mots. A quelles conditions un document électronique peut-il faire foi ? Comment, par...

"...Le juge des référés commerciaux a le pouvoir d'ordonner l'exécution d'une obligation non sérieusement contestable, même lorsque le juge du fond est saisi. Selon l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, le président du tribunal de commerce...

".......Ces dernières années, on en parle beaucoup moins. Pourtant ces mouvements sectaires qui semblaient pulluler durant les précédentes décennies existent toujours, plus discrètes, plus insidieuses, plus manipulatrices, peut-être. Quelques définitions...

"......Depuis la loi Informatique et Libertés qui a conduit à l’intégration dans le Code pénal d’incriminations liées à la criminalité informatique (atteintes aux systèmes de traitement informatisés de données, infractions en matière de fichiers ou de...

".....Deux nouvelles taxes pourraient venir au secours de l'aide juridictionnelle, au bord du gouffre. Alors qu'elle met la dernière main au projet de loi sur la réforme de procédure pénale, Michèle Alliot-Marie vient de recevoir un rapport sur le financement...