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De la privatisation de la sécurité...

"............A l’heure où le débat s’élève sur l’utilisation à des fins privées de moyens de sécurité publique, une solution alternative se fait jour : privatiser le plus possible la sécurité publique dans son ensemble. C’est en résumé ce que commence...

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..des interceptions de sécurité....

A lire le rapport 2009 de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité "............L’année 2009 a été marquée par la mise en oeuvre au 1er janvier de l’interprétation par la Commission de ce contingent comme se référant à un nombre...

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Captation des données informatiques

".............La logique du texte est clairement de permettre l'utilisation de dispositifs techniques matériels assurant la captation des données. Ainsi, le projet de texte prévoit-il qu'en vue de mettre en place le dispositif technique le juge d'instruction...

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Vol par salarié ...

"........L’employeur doit prouver le vol dont il accuse son salarié L’employeur doit rapporter la preuve du détournement pas le salarié du produit d’une vente. Si l’employeur ne parvient pas à prouver un détournement par le salarié mais seulement le non-respect...

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