Algérie,nouveau Code des marchés publics

Publié le par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot

 

".......L’Algérie se trouve en effet confrontée, depuis plusieurs années, à une série de scandales financiers impliquant des hommes d’affaires étrangers et algériens, ainsi que des hauts cadres de l’Etat ou d’entreprises publiques.

La manne financière provenant de la vente d’hydrocarbures a provoqué une explosion des dépenses publiques qui aiguisent les appétits de nombreuses entreprises étrangères et nationales…

Le préjudice provoqué par toutes les affaires de corruption est considérable pour l’Etat algérien, tant en termes financiers qu’en termes de réalisation de projets et donc d’efficacité économique et sociale, d’image de marque du pays et de crédibilité des institutions politiques.

Encadrement du recours au gré à gré simple
Dans le but d’éviter les abus et le manque de clarté, le nouveau texte déclare, dans son article 27, que « la procédure de gré à gré simple [c’est-à-dire qui ne fait pas l’objet de consultation, NDLR] est une règle de passation de contrat exceptionnelle ».

L’article 43 énumère les cas particuliers où il est possible de recourir à ce type de procédure. Il s’agit en premier lieu du cas où le « partenaire contractant unique [qui] détient soit une situation monopolistique, soit, à titre exclusif, le procédé technologique retenu par le service contractant »...."

 

http://algerie-focus.com/2010/10/30/l’algerie-se-dote-d’un-nouveau-code-des-marches-publics/ 

Commenter cet article