Cessation de publication des décisions individuelles au BALO par l'AMF

Publié le par Cabinet Investigations IE Boillot

"..Le décret indique, également, que l'AMF garantit l'accès effectif du public à son site internet ainsi que la
continuité de la mise en ligne pendant toute la durée du délai de recours et qu’elle assure la conservation
et l'archivage des décisions mises en ligne..."

 

http://www.amf-france.org/documents/general/9194_1.pdf

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