Code de (bonne) conduite de Sonatrach

Publié le par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot

 

"......Déstabilisée au cours de l’année 2010 par la décapitation judiciaire de son management l’entreprise publique algérienne d’hydrocarbures Sonatrach, se dote d’un « code de conduite ». Le respect de règles professionnelles et éthiques, la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts sont mis en exergue. Le « code de conduite » en Français et en anglais est mis en ligne sur le site de Sonatrach. Il est destiné au personnel comme aux partenaires de l’entreprise.


Le Code de conduite de Sonatrach est destiné, selon le message de son PDG Nordine Cherouati à ses « employés, agents de maitrise, cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants de Sonatrach, ses filiales et ses participations » et aussi aux « associés, clients, fournisseurs, consultants, sous-traitants et les prestataires de toutes les entités de Sonatrach… ». Il aborde les aspects classiques des engagements de l’entreprise envers son personnel et ses engagements citoyens et environnementaux, mais ce sont les chapitres sur la corruption et les relations avec les partenaires qui retiennent l’attention.

Le document n’est au fond qu’un rappel des lois et des règles existantes, mais sa médiatisation est clairement destinée à signifier qu’une rupture est engagée contre des pratiques qui ont terni l’image de l’entreprise. « Notre futur dépend de la réputation que nous construisons par nos résultats et notre comportement, chaque jour, tous ensemble, sur tous lieux de travail que cela soit sur les sites de production, les complexes industriels ou les bureaux », écrit Nordine Cherouati. La partie consacrée à la lutte contre la corruption porte la marque de la crise qui a entrainé la décapitation judiciaire, au début de l’année 2010, du staff dirigeant pour des malversations le plus souvent liées à l’octroi de contrats de gré à gré.

L’entreprise nationale des hydrocarbures veut rétablir une image qui a été sérieusement atteinte au niveau national comme à l’extérieur par les affaires. Nordine Cherouati souligne en préambule que la société « doit continuer à se montrer digne de la confiance que la Nation place dans ses capacités ». Le code de conduite précise « à tous les attentes de Sonatrach en matière d’éthique et de comportement » mais il n’est qu’un « point de départ » et il ne peut citer ou décrire dans «le détail chaque directive, procédure, règlement et engagement de Sonatrach ».

La corruption, « un acte grave »

Sonatrach, écrit-il, doit établir ses relations sur « des bases saines et transparentes conformément aux normes et standards internationaux les plus élevés et selon les règles fondamentales de l’éthique ». Le code devient une « obligation » qui s’impose tout comme le «respect de la législation et de la réglementation algériennes et de celles de tous les pays où Sonatrach intervient ». Sonatrach, stipule-t-il, mène ses activités et développe ses relations en « toute transparence, tout en rendant disponible et publique, une information crédible sur ses résultats et performances ». Outre des engagements classiques portant sur l’impératif pour les employés de protéger et de ne pas divulguer des « informations ou données confidentielles sur la Société, même après la fin de la relation de travail », le code de conduite rappelle que la corruption est un acte grave, « puni par la loi » et entraine des poursuites et la « rupture de la relation de travail ». « La réalisation des tâches et des objectifs ne saurait et ne doit en aucun cas être poursuivie par des moyens illégaux ou immoraux, de la part des employés, des partenaires, des prestataires ou des clients de Sonatrach » souligne le Code.

« Cadeaux et avantages »

L’entreprise interdit à ses employés de «recevoir un paiement ou toute chose de valeur, de toute personne ou entité quelle que soit sa qualité, en contrepartie de l’octroi à ladite personne ou entité d’un avantage matériel ou autre ». Elle interdit également à ses employés de « donner ou promettre un paiement ou le transfert de toute chose de valeur, à toute personne ou entité quelle que soit sa qualité, en vue de bénéficier d’un avantage matériel ou autre ». Toute tentative de corruption visant un employé de Sonatrach « doit immédiatement être signalée au Comité d’Ethique de Sonatrach. ».

Dans le cas avéré de corruption, l’employé est révoqué et le tiers-concerné, c’est-à-dire le corrupteur, «ne pourra plus entreprendre une relation commerciale quelconque avec Sonatrach ». Le Code souligne que le respect des standards d’éthique s’impose à Sonatrach et aussi à ses fournisseurs, prestataires, partenaires et clients. Le code rappelle également que Sonatrach « dispose de règlements et de procédures qui régissent ses relations contractuelles et la passation de ses transactions commerciales » et qu’ils « doivent être strictement respectés ».

Un chapitre intitulé « cadeaux et avantages » note que l’offre ou la réception de cadeaux est destinée à créer entre les parties un « agréable climat de travail », mais que certains de ces cadeaux et avantages « peuvent engendrer des réactions non professionnelles et fausser la relation partenariale, allant même jusqu’à influencer une prise de décision qui ternit l’image de marque de Sonatrach ».

Conflit d’intérêt

Du coup, les personnels de Sonatrach ne sont autorisés à n’accepter que des « cadeaux symboliques de valeur marchande modeste ou des invitations de courtoisie dans les limites de l’éthique (déjeuners de travail, etc..) ». Le code précise que durant un processus d’appel d’offres ou de négociation commerciale « toute proposition de cadeau de valeur ou d’invitation hors des normes d’éthique doit être déclinée ». Et si les circonstances ne permettent pas de décliner, « l’avantage reçu doit être immédiatement porté à la connaissance de la hiérarchie ou de la structure de passation des marchés, qui informera la commission des marchés compétente ».

Par ailleurs, les prises en charge par des partenaires, clients et fournisseurs, en Algérie ou à l’étrangers «sont strictement interdites sauf si elles interviennent dans le cadre d’engagements contractuels et sont autorisées par la hiérarchie ». Le Code souligne que les employés doivent éviter « toutes les actions et les relations qui pourraient créer un conflit d’intérêts, de nature à compromettre l’indépendance et l’impartialité nécessaires à l’exercice de leur fonction et de ce fait, altérer leur jugement ». Une interdiction formelle est signifié aux employés de « prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision qui pourrait engendrer une situation de conflit entre leurs intérêts personnels (ou ceux de leur famille et proches) et les intérêts de Sonatrach, notamment dans les relations avec des clients, des partenaires ou des fournisseurs de la Société ».

Les employés doivent signaler à leur hiérarchie « tout conflit potentiel d’intérêts, réel ou apparent, qui pourrait naître dans leur activité ». Pour rappel, l’ex PDG de Sonatrach Mohamed Meziane est poursuivi ainsi que deux de ses enfants dans le cadre d’affaires de « malversations » qui ont entrainé la décapitation judiciaire de l’ensemble du top management de l’entreprise....."

 

 

 

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