Directions régionales entreprises,concurrence,consommation,travail et emploi

Publié le par Cabinet Investigations IE Boillot

 décret n°2009-1377

 

"...dans les domaines de l'intelligence économique et, pour ce qui la concerne, de la sécurité économique (pôle "entreprises, emploi et économie")...."

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021259245

 

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23394/nouvelle-organisation-et-missions-des-directions-regionales-des-entreprises-de-la-concurrence-de-la-consommation-du-travail-et-de-emploi.php

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