Du secret défense...

Publié le par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot

"...« Présentent un caractère de secret de la défense nationale […] les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l’objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès », dit l’article 413-9 du code pénal. Ces mesures consistent en un marquage particulier (classification) de ces éléments, et en une réglementation de l’accès des lieux où ils sont conservés.

Le champ du « secret défense » s’étend au-delà du militaire : les principaux ministères peuvent avoir à classifier des documents. Un haut-fonctionnaire, dans chacun d’eux, est chargé de la mise en œuvre de ce « secret défense », et fait le lien avec le secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

En tête d’une note mise à jour le 16 novembre dernier, le secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère de la défense voit large : il explique que « la protection du secret de la Défense nationale a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la Défense, de la sécurité intérieure et de la protection des activités financières, économiques ou industrielles, de la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France ».

Le « secret défense » présente plusieurs gradations :

le simple « confidentiel défense », qui englobe par exemple des notes de service à usage réservé, des télégrammes diplomatiques, etc. ;
le « secret défense » proprement dit, qui couvre notamment les interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques), des spécifications techniques sur des équipements militaires, des contrats particuliers, les débats des commissions autorisant les ventes d’armement ;
 le « très secret défense », qui concerne par exemple les informations relatives à la dissuasion nucléaire........."

 

http://blog.mondediplo.net/2010-11-23-Secret-defense-mode-d-emploi 

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