Entreprises suisses.....et corruption...

Publié le par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot

 

".........Depuis plusieurs années, de vastes enquêtes internationales ont révélé le rôle d’entreprises, de banques ou d’intermédiaires suisses dans des affaires de pots-de-vin partout autour du globe. Ces affaires offrent un aperçu sur une réalité qui semble échapper aux autorités helvétiques: du fait de son importante place financière, du grand nombre d’entreprises internationales qui y ont leur siège et surtout du fait de la clémence de ses lois, la Suisse apparaît particulièrement exposée aux risques d’actes de corruption commandités sur ses terres et réalisés à l’étranger.

La conséquence est embarrassante: les autorités étrangères pincent désormais régulièrement des entreprises helvétiques, les condamnent dans certains cas à des amendes par dizaines de millions de dollars, alors que celles-ci ne sont que très rarement inquiétées dans leur propre pays.

«En réalité, aucune société suisse n’a encore été condamnée pour corruption en Suisse, alors que la loi le permet», regrette Ursula Cassani, professeure de droit pénal à l’Université de Genève. L’article 102 du code pénal engage en effet la responsabilité de l’entreprise dans des cas de corruption s’il s’avère que celle-ci n’a «pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction». Cet article, introduit en 2003, n’a simplement jamais été appliqué à ce jour........"



 

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/e7c32c60-e141-11df-9866-7eb8074902b5/Corruption_létrange_impunité_des_entreprises_suisses 

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