Fichier SIR : simplification de la gestion des informations de recoupement

"....permettre la gestion des informations de recoupement qui sont extraites de la documentation de la direction générale des finances publiques ou communiquées à celle-ci par des tiers dans le cadre de leurs obligations légales..."

http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3623-0909.htm

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309550&categorieLien=id