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Vie privée et ...microsoft

"..........Le document explique que parmi les informations que Microsoft serait susceptible de partager avec les forces de l'ordre, nous retrouvons l'adresse IP, des archives de courriers électroniques ou les informations personnelles entrées par l'internaute...

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Détectives privés.....

"......Détective privé, un métier qui suscite autant de fantasmes, qu'il exige de qualités… Aujourd'hui, l'imper ne suffit plus; alors, que faut-il savoir faire pour être un bon enquêteur? Ils seraient environ 1.500 en France à exercer la profession d'agent...

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Du ministère public français....

"............« Transférer les prérogatives du juge d’instruction à un parquet dépendant, ce serait donner au ministre de la Justice la possibilité de neutraliser définitivement les investigations sur les dossiers gênants. L’emprise déjà importante de...

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France et finance islamique

"............C’est en essayant d’introduire cette modification dans le code civil que le gouvernement français s’est heurté, en septembre dernier, à l’opposition de certains députés socialistes (notamment Henri Emmanuelli). Le projet de loi a fini par...

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Preuve en matière commerciale

"..............Liberté de la preuve en matière commerciale Un prestataire de services met fin au contrat le liant à un client en respectant le préavis de 3 mois prévu par le contrat. Le client porte l'affaire en justice pretextant qu'un avenant au contrat...

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Fouille de salarié et employeur

"..Si, à peine de nullité, les fouilles effectuées en vue de rechercher des indices ou des traces doivent être effectuées par un officier de Police Judiciaire (OPJ),la question se pose de savoir, si l'employeur pourrait agir ainsi au sein de son entreprise.Il...

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Expertise

"...quand l'expertise devient le bras armé d'une justice inéquitable...." http://www.leclubdesjuristes.com/content/download/581/6775/file/Expertise%20-%20Quand%20l'expertise%20devient%20le%20bras%20armé%20d'une%20justice%20inéquitable.pdf

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