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".......Vers une responsabilité civile pour défaut de précaution. A propos de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la première Chambre civile de la Cour de cassation..................................Dès lors, l’arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2009...
Un dossier à lire et relire pour mieux comprendre ... "....L’année 2009 a vu le secret bancaire suisse vaciller sous les effets conjugués de la crise financière, de l’affaire UBS et de divers cas de vols de données bancaires. Ce dossier pour mieux comprendre...
"......Eh bien, il s’agit d’une obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité du salarié, d’une part. Et il se trouve que le harcèlement moral intéresse la sécurité4 du travailleur5. Que cette obligation soit dite “de résultat” implique que le manquement...
".....Le Parlement estime que la « menace terroriste » n’est pas un motif suffisamment étayé pour justifier ce blanc-seing de perquisition permanent, et qu’il constitue même une menace certaine pour les libertés individuelles....." http://www.cnis-ma...
"....L’éclatement des services pose aussi problème. Les centres des impôts s’occupent de la fiscalité des revenus des particuliers, les services dits de « fiscalité immobilière » suivent les impôts sur le patrimoine et il y a un des impôts pour les entreprises....
"....En application stricte des dispositions de l’avenant, qui instaure entre les deux pays une assistance administrative conforme aux standards de l’OCDE, des demandes de renseignements pourront être adressées par la France aux autorités compétentes...
"......Face aux craintes liées à l’immigration clandestine, au terrorisme international et aux activités de contrebande, plusieurs pays envisagent de surveiller leurs frontières à l’aide de capteurs et de robots. C’est du moins ce que l’on a pu apprendre,...
"....Selon James Van Dyke , «usurper l'identité d'autrui est beaucoup plus simple que cela ne devrait l'être » , les contrôles des banques sont insuffisants. « Aujourd'hui, les fraudes à l'identité se font aussi bien par de vieilles méthodes, comme le...
".....Pour la Loppsi, les activités d’intelligence économique « consistent à titre principal, afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir...
"....Les députés ont adopté jeudi presque sans débat l'article 23 du projet de loi Loppsi qui prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des mouchards...
