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"......ALGERIE. Dirigée par Tomas Dupla Del Moral, directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient à la Direction générale des Relations extérieures auprès de la Commission européenne, une délégation de 12 fonctionnaires a examiné avec les...
"....De la saisie répétée des disques durs de serveurs militants à la réquisition de tous les supports de stockage lors des perquisitions, l’exploitation policière des données informatiques est devenue une pratique systématique, permettant de constituer...
".....Des notaires, mais aussi de grandes banques sont mis en cause dans une gigantesque escroquerie au placement immobilier . De nouvelles mises en examen sont attendues dans les prochaines semaines....." http://www.leparisien.fr/faits-divers/apollo...
".....Visite médicale et travail peuvent parfois être source de conflits entre un employé et l'entreprise où il travaille, d'où des décisions rendues régulièrement à ce sujet par la Cour de cassation à l'origine de nombreuses jurisprudences. Deux arrêts...
".....En Afrique, la contrefaçon couvre d’importants enjeux financiers. Pour Roger Kamgaing de la SGS, « le gain ne porte pas sur les droits de douanes mais sur la capacité d’écouler sur les marchés des produits à la qualité douteuse »....." http://w...
"......Cet inévitable soupçon sur le procureur de Paris intervient à un moment clef: la gestation de la réforme de la justice voulue par Sarkozy. La protestation du monde judiciaire est de plus en plus véhémente, voire bruyante. Les magistrats n’ont jamais...
"....Les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter sont très populaires. Y compris auprès des services de renseignements qui peuvent obtenir ainsi des informations sur des personnes qu’ils ont dans le collimateur. Ils utilisent également des fausses adresses...
"...............Depuis la fin du dix-neuvième siècle, le réformisme judiciaire français se caractérise par certaines constantes : la prévisibilité des propositions de réforme soumises au débat public ou inscrites sur l’agenda politique et parlementaire...
".....Cette annulation collective, la première du genre en France, a été décidée au motif que les avocats des prévenus n'avaient pu exercer pleinement les droits prévus par la convention européenne des droits de l'Homme. Elle s'appuie notamment sur l'article...
"......Un constat s'impose : alors que commissions, propositions et réformes se succèdent en France, le procès pénal est de plus en plus déterminé par la phase policière qui ne répond pas pleinement aux prescriptions contenues dans ces articles. Tout...
