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Opportunisme sectaire..

".........Les sectes profitent de la réponse déficiente de l'Etat à la misère morale des salariés. Le cas de France Télécom et de Renault sont connus mais ne font l'objet d'aucune réaction ferme de l'Etat, pusqu'il reproduit la même méthode à La Poste...

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Entreprises suisses.....et corruption...

".........Depuis plusieurs années, de vastes enquêtes internationales ont révélé le rôle d’entreprises, de banques ou d’intermédiaires suisses dans des affaires de pots-de-vin partout autour du globe. Ces affaires offrent un aperçu sur une réalité qui...

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Données personnelles et géolocalisation

".........Qui est habilité à recevoir ces données, comment sont-elles utilisées, quelle liberté d’autorisation reste-t’ il réellement aux utilisateurs d’internet ou de téléphones cellulaires ? Entre consentement tacite de l’internaute ou de l’utilisateur...

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De la valeur d'un brevet en cosmétique

"........"Brevet déposé, Brevet international, Brevet exclusif, Actif breveté"… La mention d’un brevet apparaît, au bon vouloir du fabricant, bien en évidence dès le devant de l’étiquette d'un produit cosmétique, parfois sous forme de logo, ou au contraire,...

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Garde à vue....

".....En renforçant ainsi les droits de la défense, quitte à transformer le système inquisitoire français en un système accusatoire, en tout cas contradictoire, les Sages obligent la Chancellerie à revoir profondément son projet de réforme de la garde...

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Chef d'entreprise et risque pénal

".........«Nul n'est responsable que de son propre fait», stipule l'article 121-1 du Code pénal. Pourtant, le chef d'entreprise est susceptible de voir sa responsabilité engagée en sa seule qualité de dirigeant et de représentant de l'entreprise. Confronté...

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Procédures d'insolvabilité

Pour rappel... Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité ".........Le présent règlement établit un cadre commun pour les procédures d'insolvabilité au sein de l'Union européenne, à l'exception du Danemark...

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Videosurveillance et politique

"......Les études scientifiques s'accumulent, prouvant à la fois le peu d'efficacité et le coût exorbitant de la vidéosurveillance. Et pourtant les communes continuent à s'équiper de plus en plus. Comportement irrationnel des élus ? Du point de vue de...

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