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Coopération franco algérienne

"............- La révision des Accords de 1968 relatifs à la circulation des personnes est au centre d’un désaccord entre les deux pays. On parle de pressions françaises pour mener à une révision contestée par l’Algérie, notamment à travers la non-régularisation...

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Entreprises et HADOPI

"..........La menace d’une recommandation visant à sécuriser leur accès envoyée par la HADOPI ainsi que d’une sanction pour négligence caractérisée en cas de récidive pousseront sans doute les entreprises à revoir ou à adapter très rapidement leur politique...

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Projet de loi sur la garde à vue

PROJET DE LOI relatif à la garde à vue, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2010. ..................Est par ailleurs institué, ce qui constitue une innovation majeure, le droit pour la personne gardée à vue à être assistée...

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DCRI, Bettencourt...fuites...

A suivre.... ".......Le procureur de la République, Jean-Claude Marin, a demandé à Brice Hortefeux la déclassification des vérifications réalisées par la DCRI (contre-espionnage) pour identifier la source du Monde dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris...

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...un détective privé

".........Lorsqu'il était en activité, Jean-Marc Mortreux était officier de police judiciaire au commissariat. L'heure de la retraite arrivée, l'homme s'est consacré à sa passion, la sculpture. Un art dans lequel il s'est beaucoup impliqué depuis des...

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Responsabilité pénale de l'employeur

".........L'entreprise, personne morale, qui ne veille pas au respect des règles d'hygiène et de sécurité comme une faute qui engage sa responsabilité pénale. Elle a été condamnée pour homicide involontaire à la suite du décès d'un salarié. Le non-respect...

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Droit à l'oubli numérique...

"....Avec cette charte, les représentants de sites collaboratifs et de moteurs de recherche s'engagent à mettre en place de nouveaux dispositifs afin de garantir la protection des données privées des internautes. Pour les réseaux sociaux, il s'agit essentiellement...

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