l' Agence de recherches privées, spécialisée enquêtes et intelligence économique pour le compte des entreprises, des avocats et des professionnels du droit.GSM +33 (0) 613 150 800
ALGERIE "...........Cette loi prévoit un renforcement de l’exercice du droit de préemption de l’Etat sur toute cession d’actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers. Dorénavant elle frappera de nullité toute transaction réalisée à l’étranger...
"............- La révision des Accords de 1968 relatifs à la circulation des personnes est au centre d’un désaccord entre les deux pays. On parle de pressions françaises pour mener à une révision contestée par l’Algérie, notamment à travers la non-régularisation...
".........Le contrat d'Assurance Vie a pour but de couvrir le risque lié à la durée de vie humaine (décès prématuré ou vie prolongée ) et engendre des avantages tant juridiques que fiscaux. L’héritier bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qui s’est...
"..........La menace d’une recommandation visant à sécuriser leur accès envoyée par la HADOPI ainsi que d’une sanction pour négligence caractérisée en cas de récidive pousseront sans doute les entreprises à revoir ou à adapter très rapidement leur politique...
PROJET DE LOI relatif à la garde à vue, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2010. ..................Est par ailleurs institué, ce qui constitue une innovation majeure, le droit pour la personne gardée à vue à être assistée...
"............C’est à partir d’Alger que Christine Ockrent, directrice générale déléguée de France 24, a choisi de lancer la nouvelle formule de la chaîne qui va diffuser en H24 et 7 jours sur 7 en langue arabe à partir de demain 11h, heure algérienne....
A suivre.... ".......Le procureur de la République, Jean-Claude Marin, a demandé à Brice Hortefeux la déclassification des vérifications réalisées par la DCRI (contre-espionnage) pour identifier la source du Monde dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris...
".........Lorsqu'il était en activité, Jean-Marc Mortreux était officier de police judiciaire au commissariat. L'heure de la retraite arrivée, l'homme s'est consacré à sa passion, la sculpture. Un art dans lequel il s'est beaucoup impliqué depuis des...
".........L'entreprise, personne morale, qui ne veille pas au respect des règles d'hygiène et de sécurité comme une faute qui engage sa responsabilité pénale. Elle a été condamnée pour homicide involontaire à la suite du décès d'un salarié. Le non-respect...
"....Avec cette charte, les représentants de sites collaboratifs et de moteurs de recherche s'engagent à mettre en place de nouveaux dispositifs afin de garantir la protection des données privées des internautes. Pour les réseaux sociaux, il s'agit essentiellement...
