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40 articles avec fiscalite

des paradis fiscaux........

".........Le législateur s’active un peu partout dans le monde pour réglementer la finance. Les résultats sont inégaux et pour tout dire peu convaincants. En outre, un schisme s’installe en Europe quant au traitement des comptes suisses : Allemagne et...

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Enquête fiscale et procédure

Pour ne plus rien ignorer des rèles de procédure pénale applicable en matière d'enquête fiscale.... Garde à vue fiscale "...Le législateur , suivant de nombreux exemples étrangers , a donc accordé aux inspecteurs fiscaux judiciaires le droit de garder...

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Contrôle fiscal informatisé....

"...LE CONTROLE FISCAL INFORMATISE : comment s'y préparer ? Jeudi 18 Novembre de 17h30 à 19h00 Auditorium AG2R La Mondiale 104 - 110 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS "....L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des...

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Echange d'informations et Fraude fiscale

"...........La convention révisée de double imposition (CDI) entre la Suisse et la France est entrée en vigueur jeudi, a indiqué le Département fédéral des finances (DFF). L'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, conformément aux standards...

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Blanchiment d'argent...

SUISSE "..........Deux arrêts rendus en matière de blanchiment doivent être signalés. Le premier est un arrêt du Tribunal fédéral (cause 4A_594/2009). Des banques étaient mises en cause civilement pour avoir accepté d’ouvrir des comptes sur lesquels avait...

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Fraude fiscale, Suisse, suites.....

"...Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, a rendu publiques des données relançant l'affaire du fichier de titulaires français de comptes en Suisse de la banque HSBC, et susceptibles selon lui de déboucher sur des redressements fiscaux et des poursuites...

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Vol de données HSBC...

"....Il apparaît clairement aujourd'hui que le vol, qui a été perpétré par un collaborateur du service informatique il y a trois ans environ, pourrait concerner quelque 15.000 clients existants dont les comptes ont été ouverts en Suisse avant octobre...

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