Top articles
-
De l’asymétrie dans la guerre économique
"...un Etat disposant d’une puissance militaire peu importante, peut affaiblir un autre Etat par la ruse en s’attaquant aux infrastructures stratégiques et sensibles via la cybercriminalité....." http://secuparadie.wordpress.com/2009/11/13/parad’expe...
-
Procédure prud’homale
L'avis du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France sur la réforme des procédures, notamment p^rud'homales "...mettent en garde contre la tentation d’appliquer au Conseil des Prud’hommes des règles procédurales trop rigides qui...
-
Fiducie...
Décret autorisant la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel, le Registre national des fiducies (direction générale des finances publiques).Centralisation des informations relatives aux contrats de fiducie nécessaires pour...
-
Entreprises,médiation et arbitrage
"....Chaque entreprise est confrontée quotidiennement à la gestion de nombreux conflits, soit à l'intérieur même de l'organisation (conflits entre salariés, entre actionnaires, entre syndicats et direction, entre deux directions, deux filiales...), soit...
-
AMF...EADS
"..........Ce n'est ni la première fois, ni la dernière, que la commission des sanctions ne sanctionne pas des faits dont le collège de l'AMF l'avait saisie. C'est même le cas pour environ 30 % des procédures engagées......." "...une charte de l'enquête...
-
Télétravail dans la société numérique de demain
"...Le télétravail préfigure sous bien des aspects les nouvelles formes du travail de demain, à l’ère du numérique et de la société de la connaissance. Le terme même de « télétravail » est d’ores et déjà dépassé dans les pays qui le pratiquent avec enthousiasme,...
-
Garde à vue
".........Toute privation de liberté, même de quelques heures, est une expérience traumatisante. Or nous avons découvert que le nombre de gardes à vue est minoré. Les 578 000 gardes à vue de 2008 ne comptabilisent pas la plupart des infractions liées...
-
Identification et gestion des informations précieuses
"....les utilisateurs professionnels peuvent identifier les éléments qu'ils doivent conserver et gérer activement, par rapport à ceux qu'ils doivent archiver ou supprimer. L'entité informatique est ensuite plus à même d'aider les utilisateurs à sélectionner...
-
Aide au suicide
"...Zurich a décidé cet été d'officialiser la pratique de l'aide au suicide. Le Conseil fédéral (gouvernement) a pour sa part mis récemment en consultation un projet de loi visant à réglementer strictement l’assistance organisée au suicide sur tout le...
-
Répertoire national commun de la protection sociale
"...Améliorer l'appréciation des conditions d'ouverture, la gestion et le contrôle des droits et prestations des bénéficiaires de la protection sociale, par l'identification des bénéficiaires et ressortissants, par l'information des organismes habilités...
-
Google et contrariétés juridiques
"...Cette culture de l’innovation constante n’est pas sans poser quelques difficultés juridiques notamment pour des raisons de respect de la vie privée, de traitement des données personnelles, de droit d’auteur ou encore de droit des marques...." htt...
-
Réseau de zombies sur les iPhone
"...les chercheurs arrivent à la conclusion que les botnets sur smartphones n'ont rien à envier à leurs homologues sur PC : la puissance de calcul des terminaux leur offre la possibilité de développer la même richesse fonctionnelle, et donc le même potentiel...
-
Protection du domicile et contrôle fiscal
"....Ces deux décisions prouvent l’existence d’un mouvement tendant à protéger de plus en plus le domicile des personnes, notamment grâce à l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention européenne de sauvegarde des...
-
Cartocrime
Outil de représentation statistique "...Il s’agit donc uniquement de données relatives aux crimes et délits portés à la connaissance des autorités et enregistrés dans un état statistique « état 4001 » selon une méthodologie propre à l’ensemble des services...
-
Texte définitif projet loi protection des sources des journalistes
« Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette...
-
Alex TURK, biométrie, géolocalisation et STASI....
"....Par ailleurs, M. Alex Türk, président de la commission nationale de l’informatique et des libertés, a insisté sur le « droit à l’oubli » afin de garantir la liberté d’expression ainsi que la liberté d’aller et venir dans la société numérique actuelle....
-
Chine et Tunisie
"....Il s’agit finalement d’une coopération avantageuse pour les deux parties. L’Empire du Milieu importe 100.000 tonnes de phosphates par an de notre pays, installe ses usines, spécialisées dans l’industrie manufacturière, énergétique et électroménagère...
-
La recherche des informations par l'huissier de justice
".......créancier mécontent de notre inaction, ou de notre inefficacité, notamment lorsque, faute de connaître les coordonnées bancaire du débiteur, son employeur et parfois même son adresse nous sommes complètement bloqués…" http://www.legavox.fr/bl...
-
Evasion et fraude fiscale
Les deux rapports de l'Assemblée Nationale sur les conventions de la France avec la Grande Bretagne, l'Irlande du nord et les USA "...éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur...
-
Biométrie
A écouter, 10 minutes de présentation de la Biométrie. "....La « biométrie » est — au sens large du terme — l'étude quantitative des êtres vivants. L'un de ses objectifs est d'acquérir une meilleure connaissance de tous les facteurs susceptibles de perturber...
-
Recueil des traités et accords de la France
BASE PACTE, "....La base de données documentaire porte sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les traités...
-
Garde à vue, audition et avocat
PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2193.asp PROPOSITION DE LOI visant à imposer l'audition immédiate des personnes mises en...
-
Entreprise, employés et charte Internet
".....La mise en place d’une charte internet au sein d’une entreprise est aujourd’hui une prise de mesure indispensable, car elle permet de limiter la responsabilité pénale de l’employeur des actes de ses salariés qui sont dès lors, informés des risques...
-
Clause de non concurrence : validité et sanctions
"....Ainsi, en principe, tout salarié a la liberté pleine et entière d'exercer, de façon subordonnée ou indépendante, l'activité de son choix, choix qui peut le conduire à concurrencer en toute loyauté son ancien employeur. Aussi, ce dernier peut-il être...
-
Goggle street view et les suisses
"...En attendant que soit rendu le jugement par le Tribunal administratif fédéral, Google a finalement accepté de se plier aux demandes de mesures provisoires qui lui étaient réclamées. La firme pourra continuer à parcourir le pays pour prendre des clichés...