Adultère et divorce
Au magistrat d'évaluer le caractère suffisamment fautif de l'adultère pour pronocer le divorce... http://www.legavox.fr/blog/maitre-fontaine/adultere-encore-cause-divorce-626.htm
l' Agence de recherches privées, spécialisée enquêtes et intelligence économique pour le compte des entreprises, des avocats et des professionnels du droit.GSM +33 (0) 613 150 800
Au magistrat d'évaluer le caractère suffisamment fautif de l'adultère pour pronocer le divorce... http://www.legavox.fr/blog/maitre-fontaine/adultere-encore-cause-divorce-626.htm
L'avis du 22 juillet 2009 de la commission de la défense national et des forces armées, de l'Assemblée Nationale, rapporté par le député Joulaud Marc. Un intérêt tout particulier à apporter au chapitre concernant l'Intelligence Economique pages 40 et...