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Videosurveillance

"Le ministre de l'Intérieur va déposer ce qu'on appelle la Loppsi, enfin, la loi d'orientation et de programmation pour la Police et la Gendarmerie au début de l'année prochaine. Il a prévu, je le soutiens totalement, dans ce texte, que si un maire refuse...

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Algérie et corruption

Etat objet de prédation "....L’État algérien, titulaire de la rente pétrolière, est devenu l’objet de toutes les prédations directes et indirectes. La demande publique contribue de manière importante à la demande globale et à la croissance économique....

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Terrorisme et Sahel

".........la montée de l’insécurité dans la région est liée au radicalisme islamique qui constitue une menace pour les Etats et nos sociétés. Soulignant la nécessité d’une riposte collective à la mesure du danger, les intervenants estiment indispensable...

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Garde alternée

"...En raison de l’évolution des mœurs et bien que le nombre de divorces augmente, ils ne sont plus aussi systématiquement dramatiques, s’effectuant souvent par consentement mutuel. Et dans le cas de présence d’enfants, le recours à la garde alternée...

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Fraude et moyen de preuve

"....Mais attendu qu'en cas de fraude, la simulation peut être prouvée par tout moyen ; qu'il en est ainsi de la dissimulation d'une partie du prix d'une vente d'immeuble, laquelle a notamment pour finalité d'éluder l'application des règles fiscales relatives...

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Exercice par les avocats de l’activité fiduciaire

"...Le décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 (JO du 26 décembre ) vient préciser les conditions d’exercice par les avocats de l’activité de fiduciaire...." http://cnb.avocat.fr/Publication-du-decret-n-2009-1627-du-23-decembre-2009-relatif-aux-conditions-d-exercice-par-les-avocats-de-l-activite_a776.html...

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