ACTA et Commission Européenne
".....D'autre part, John Clancy tient à rappeler que la position de l'Union européenne est "fondée sur l'acquis communautaire", déjà en vigueur via le Paquet Télécom, la directive e-commerce de 2000 ou encore la directive de 2004 sur les infractions à la propriété intellectuelle. "Nous n'avons ni le mandat ni l'intention de changer le droit européen à travers un accord international", rassure-t-il. "L'entrée en vigueur de l'ACTA n'aura que très peu ou pas d'impact négatif pour les internautes européens, mais permettra, nous l'espérons, aux ayants droit européens d'être mieux protégés dans les pays tiers", poursuit encore John Clancy. La Quadrature du Net, un collectif citoyen très actif auprès des institutions européennes, craint pour sa part que l'ACTA ne vise à "imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé", sous la forme de "riposte graduée (comme Hadopi, NDLR)" et de "filtrage du Net (...) sans contrôle du juge"...................."