Blanchiment d'argent...
SUISSE
"..........Deux arrêts rendus en matière de blanchiment doivent être signalés. Le premier est un arrêt du Tribunal fédéral (cause 4A_594/2009). Des banques étaient mises en cause civilement pour avoir accepté d’ouvrir des comptes sur lesquels avait transité le produit de malversations commises au détriment d’une banque brésilienne. Les titulaires des comptes n’étaient pas les auteurs des malversations mais des tiers présentés aux banques concernées par des clients existants et qui avaient su raconter une histoire crédible quant à leurs activités. En réalité, les comptes ouverts allaient accueillir les produits de malversations perpétrées; les personnes lésées par ces malversations agissaient contre les banques concernées en responsabilité civile. Tant les juridictions cantonales que le Tribunal fédéral rejetaient les actions.....
............Le deuxième arrêt a été rendu par le Tribunal pénal fédéral dans une cause SK.2010.10. L’arrêt n’est pas définitif puisqu’un recours semble être pendant au Tribunal fédéral. L’arrêt concerne un employé de banque condamné pour violation des art. 305 bis et 305 ter CP. Cet employé s’occupait d’un compte dont l’ayant droit économique était le fils naturel d’un important magistrat brésilien et d’une fonctionnaire du fisc retraitée, arrêtés au Brésil pour corruption. Les fonds en question provenaient des parents de l’ayant droit économique. Il ne s’agit pas ici de commenter l’arrêt dans sa totalité mais d’attirer l’attention des lecteurs sur certains considérants........"