Fraudeurs fiscaux

"....................Bercy va surtout tenter 'un passage en force' faisant croire aux contribuables que l'administration fiscale détient des éléments probants obtenus légalement et de nature à établir l'existence de comptes bancaires étrangers non déclarés. Or, le fichier transmis par Hervé Falciani ne peut, en l'état des faits et du droit, être opposé par l'administration fiscale aux contribuables".

Autrement dit, les contrôles fiscaux qui seraient basés sur la liste des 3000 pourraient être contestés. Et in fine, annulés. Cela avait d'ailleurs été le cas avec une autre liste des 3000, que j'avais déjà évoquée ici. C'était sous François Mitterrand, au début des années 1980. Les Douanes avaient obtenu des fichiers volés, avaient coincé des contribuables français avec un compte en Suisse pour infraction au contrôle des changes et avaient, de surcroît, transmis certaines données au fisc pour que celui-ci procède aux régularisations. Manque de chance, comme le rappelait l'avocat Jean Pannier dans La Tribune fin décembre, la justice avait annulé les contrôles, exigeant "le principe de loyauté dans la recherche des preuves". Bref, Bercy se retrouve aujourd'hui avec une vraie "épée de Damoclès susceptible de fragiliser même des procédures judiciaires apparemment solides, y compris celles basées sur des aveux.............."

http://blogs.lexpress.fr/les-couloirs-de-bercy/2010/01/les-3000-fraudeurs-doiventils.php