protection des donnees

"......Ce sont ensuite diverses normes qui viennent s’ajouter à celles posées pour la réservation d’un nom de domaine en « .fr » : en plus des règles énoncées par le décret de 2007, et des stipulations contractuelles relatives à l’enregistrement, l’arrêté...

Plus rien sur les ordinateurs portables........ ".....Le vol d'ordinateurs portables est un incident fréquent. Or un tel vol implique celui des données contenues sur les disques durs. Lorsque le propriétaire était le PDG ou même un commercial, la sensibilité...

A lire pour rappel ( ou découverte) ces deux billets sur le droit à l'image... "...Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement......" http://www.les-infostrateges.com/article/040920/le-droit-de-l-image...

Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet...

"...........Le 23 mars prochain les sénateurs examineront une nouvelle proposition de loi visant à combattre les atteintes à la vie privée sur le net. En effet, la toile, merveilleux outil de communication, comporte également un certain nombre de dangers...

"....A l’exclusion des cas particuliers d’atteinte aux intérêts stratégiques de l’état fondées notamment sur la notion légitime de raison d’état (l’atteinte au secret de la défense nationale réprimée par l’article 413-9 et suivants du Code pénal ; l’intelligence...

"......Bloquer internet n’est pas la solution la plus efficace pour l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) qui lutte depuis douze ans contre les sites pédo-pornographiques en aidant à leur retrait à la source grâce au service...

".....La commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure de recommandations prévue par l'article L331-25 du Code...

"....Dans une résolution adoptée en 2008, les députés avaient exprimé leurs doutes sur la base légale, la nécessité et l'efficacité d'un système de transfert des données PNR par rapport aux buts recherchés. Les députés avaient demandé des preuves qu'un...

".........La CNIL a reçu de nombreuses plaintes de la part de personnes faisant l'objet d'une inscription pour une durée de deux ans dans le FCC, y compris après qu'elles aient régularisé l'incident ayant conduit au retrait de leur carte bancaire. En...