"...réflexion engagée sur lar éforme de la procédure pénale...." http://cnb.avocat.fr/Les-avocats-intervenant-en-garde-a-vue-invites-a-participer-a-l-amelioration-des-conditions-de-son-deroulement_a735.html

Projet de loi Itendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2007-a0.asp

« Le monde est devenu une grande maison de verre..." http://www.algerie-focus.com/2009/11/05/societe-de-la-connaissance-ou-societe-de-l’information-face-a-la-revolution-numerique-un-defi-pour-une-nouvelle-gouvernance/

"...La publication d’un tel document pose question..." http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/11/06/manuel-pratique-du-terrorisme.html

..."Intel a eu recours à la corruption et à la contrainte pour maintenir le marché sous son emprise", déclare Cuomo....... http://www.datanews.be/fr/news/90-54-26977/intel-poursuivie-aux-etats-unis-pour-concurrence-deloyale.html

"....Les agences de détectives ont profité de campagnes contre l'usage de stupéfiants dans les écoles pour faire leur publicité...." http://blog.lefigaro.fr/chine/2009/11/a-hong-kong-des-prives-pour-es.html

"...adresse IP correspondant au message litigieux ..." Cacher son identité pour envoyer des courriels, c'est pas joli... http://www.legalis.net/

"...magistrat du siège, doté d'«un champ de compétences et de pouvoirs supérieurs» à l'actuel juge d'instruction..." http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/04/01016-20091104ARTFIG00434-les-competences-du-juge-de-l-enquete-se-precisent-.php

"....les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte...

"....Dans chaque entreprise du secteur pharmaceutique, un « M. contrefaçon » sera chargé de centraliser les informations utiles (lieux de production, circuits, mouvements suspects, lieux de stockage, réseaux de vente ou de distribution, etc.).." http...