Class actions
".....Le verdict prononcé aux Etats-Unis dans l'affaire Vivendi vient raviver le débat français sur les « class actions ». Le 25 janvier dernier, un jury populaire du Tribunal fédéral de New York a retenu la faute de la société française relative à sa communication financière dans les années 2000 et ouvert le principe d'une indemnisation pour l'ensemble de ses actionnaires ayant acheté des actions Vivendi entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002.
L'un des traits marquants de cette décision, dont Vivendi a interjeté appel, est d'avoir admis la validité d'une « class action » menée en territoire américain au nom des actionnaires français du groupe. La « validation » de cette action par le juge américain est d'autant plus saisissante qu'elle ne repose pas seulement sur une application de la loi américaine ; elle se fonde également sur une appréciation de la conformité des « class actions » américaines… à l'ordre public français. Le Juge Hol-well a en effet estimé que malgré toutes les critiques auxquelles les « class actions » américaines donnent lieu dans notre pays, il ne serait pas exclu qu'elles puissent y recevoir exécution.
Sous cet aspect, la solution est novatrice. Dans une précédente affaire impliquant Alstom, un juge du même Etat de New York avait, à l'inverse, écarté les actionnaires français de la société cible de l'action collective....."