De la valeur probatoire de la signature électronique
Comparatif France Allemagne. Intéressant.
"...............Le régime de la preuve n’échappe pas à la vague de modernisation qui emporte, par strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante entraîne en effet des conséquences juridiques importantes. A l’heure du commerce électronique et du multimédia, certains échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, s’opèrent à présent à distance, via l’Internet. Devant un tel phénomène, il était nécessaire que les législateurs français et allemand interviennent et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. Pour cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve.
A cet égard, les institutions communautaires ont élaboré plusieurs directives afin d’adapter le droit de la preuve à ces nouvelles technologies. Le premier de ces textes a été la directive CE 1999-93 du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le deuxième a été la directive CE n°2000-31 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»).................."