Défaut de précaution et responsabilité civile

".......Vers une responsabilité civile pour défaut de précaution. A propos de l’arrêt du 9 juillet
2009 de la première Chambre civile de la Cour de cassation..................................Dès lors, l’arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 constituerait une avancée considérable
non seulement pour toutes les victimes du vaccin contre l’hépatite B, mais aussi pour l’ensemble des
personnes exposées à un produit ou s’étant vu prescrire un médicament à une époque où la nocivité de
ces derniers n’était pas encore avérée44. Pour les fabricants de médicaments, la solution pourra sans
doute paraître sévère, surtout à l’heure où la vaccination contre la grippe A h1n1 suscite des premières
interrogations quant à l’éventualité d’effets secondaires indésirables. Mais pour le juriste partisan de
l’extension de la responsabilité civile en direction de l’incertitude scientifique, cette décision
constituerait un nouveau pas vers la reconnaissance d’une responsabilité civile pour défaut de
précaution, dont il n’y aurait plus qu’à espérer que, dans un avenir proche, elle soit enfin reconnue
pleinement par les juges qui ne craindrons plus alors de la nommer............"

http://www.village-justice.com/articles/IMG/pdf_Civ._1_9_juil_09_Hepatite_B.pdf