Enquêtes de l'AMF et droits de la défense

Publié le par Cabinet Investigations IE Boillot

".................Il est surprenant de constater que cette procédure de type inquisitoire, qui se meurt en matière pénale, perdure devant l'AMF........................."

 

http://www.lesechos.fr/info/analyses/020179647482-amf-preservons-mieux-les-droits-de-la-defense-.htm

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