Entreprises,visite médicale et contentieux

Publié le par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot

 

 

".....Visite médicale et travail peuvent parfois être source de conflits entre un employé et l'entreprise où il travaille, d'où des décisions rendues régulièrement à ce sujet par la Cour de cassation à l'origine de nombreuses jurisprudences. Deux arrêts de la fin 2009 devraient intéresser ceux qui se penchent sur ces questions................"

 

 

http://droit-medical.com/actualites/1-jurisprudences/718-visite-medicale-travail-cour-cassation

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