Fichier EUROPOL

"...La durée de conservation est à l’avenant. Si l’on a bien décrypté les documents, elle serait effective à partir de 3 et 5 ans selon les cas. Trop cool, Europol : «la nécessité de conserver ces données est réexaminée si de nouvelles circonstances amènent à penser que ces données doivent être effacées ou rectifiées».

En en cas de relaxe ou d’acquittement, l’effacement reste au conditionnel: «Lorsqu’une procédure pénale engagée contre des personnes [fichées] se conclut par un jugement [indiquant que] la personne concernée n’a pas commis les actes en cause (…), les données affectées par cette décision sont effacées, sauf s’il existe des raisons sérieuses de croire qu’elles sont encore utiles pour les besoins du fichier.»........."

http://sociologias-com.blogspot.com/2009/12/les-fichiers-deuropol-un-subtil-remake.html