Parquet et devoir de désobéissance.....

".................La ministre a d'ores et déjà indiqué qu'elle attendait des propositions d'amendements. Manière d'indiquer que le texte n'est pas figé. Pourtant, plusieurs modifications au projet initial, issu du rapport Léger, ont déjà été apportées depuis cet automne. L'objectif étant, selon les mots de la ministre, « d'éliminer les suspicions et de rendre la procédure la plus lisible possible afin que les citoyens puissent comprendre les règles qui servent à faire appliquer le droit ». Côté lisibilité en effet, l'avant-projet de loi devrait agréablement surprendre les habitués du droit par la simplicité de sa rédaction et de sa présentation. Quant au fond de la réforme, le texte tente de répondre aux principales critiques qui ont émaillé le débat depuis un an. Pour éviter qu'une affaire ne puisse être étouffée par le pouvoir politique, le procureur aura notamment un devoir de désobéissance à l'égard de son ministre si ce dernier devait lui donner l'ordre de ne pas poursuivre.................."

http://www.lesechos.fr/journal20100302/lec1_france/020391240056.htm