Réglementation et insécurité juridique de l'entreprise...
".....Le droit est intimement lié au concept « intelligence économique ». Cadre légal de l’I.E., le droit représente à la fois une opportunité et un risque pour le chef d’entreprise et sa structure.
OPPORTUNITE, car l’approche juridique devient essentielle pour participer aux stratégies à la fois défensives (valorisation et protection juridique des actifs immatériels) et offensives de l’I.E., concept qui traverse d’ailleurs toutes les formes du droit.
Il est acquis que le droit peut se révéler comme une arme stratégique redoutable, dés lors que le chef d’entreprise pense à intégrer le juriste dans le processus de décision et ce, dés l’idée d’un projet. Mais aussi lors de la participation aux développements contractuels et sécurisés d’échanges par la mutualisation, le partage, le travail collaboratif ( cf « sécurité : crise, paradoxes, protection des savoir-faire … et sous-traitant : le maillon faible ? ) ou le développement d’une démarche organisationnelle dans l’entreprise, définissant les droits et les devoirs de chacun afin de faciliter les échanges, éviter les conflits et régler plus rapidement les problèmes internes.
RISQUE, car l’insécurité juridique paraît grandissante devant l’inflation de la réglementation et devant certaines décisions récentes de justice sur la notion de faute et de responsabilité du dirigeant.
Bernard Besson et Jean-Claude Possin (l’intelligence des risques- Editions IFIE) décrivent notamment la fin de l’improvisation, pour le chef d’entreprise, dans l’évaluation du risque juridique. Les auteurs évoquent une « insécurité juridique » pour l’entreprise, une situation d’ailleurs dénoncée par le rapport 2006 du Conseil d’Etat : nombre très important de lois et décrets ( plus de 9000 lois et 120 000 décrets en 2000), la modification de plus de 10% des articles chaque année, la multitude de sanctions poussant les auteurs à évoquer une insécurité juridique pour l’entreprise.........."