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Proposition de loi ( les députés sont particulièrement prolixes..) "....Le fait d’utiliser l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement...
Goggle Street View, dans le collimateur de l'Assemblée Nationale ? "....celles du service « Street View » de Google offrent une telle précision de l’image des personnes ou des véhicules se trouvant dans la rue au moment de la prise de vue qu’elles soulèvent...
PROPOSITION DE LOI 27 novembre 2009. visant à l’interdiction de l’exercice de l’activité de commerçant ou de la qualité d’associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples Une proposition de loi à suivre, qui permettrait,...
A lire http://formationpro.suite101.fr/article.cfm/risque_sectaire_et_formation_professionnelle
"...Entre 2010 et 2012, les États africains pourront accroître leur contrôle sur le marché mondial des matières premières, à condition d’utiliser, à bon escient, les grilles et outils d’intelligence économique..." http://www.lexpressplus.com/Trois-an...
"...les entreprises elles-mêmes ont fait le constat de cette nécessité d’une éthique des affaires, à travers les règles de déontologie, ou encore, les chartes éthiques que l’on retrouve dans un certain nombre d’entreprises..." http://www.legavox.fr/b...
Un billet qui précise l'encadrement légal de ces actions, parfois fort désagréables.... http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/palpation-fouille-faut-choisir-1311.htm
A lire cet article sur les news CGPME de novembre 2009 "..Une information décisive ou stratégique est une information susceptible de remettre en question ou d’orienter la stratégie de l’entreprise. Elle est porteuse d’une opportunité ou d’une menace...."...
"....permettre la gestion des informations de recoupement qui sont extraites de la documentation de la direction générale des finances publiques ou communiquées à celle-ci par des tiers dans le cadre de leurs obligations légales..." http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3623-0909.htm...
Légende Urbaine.... "...La plupart des téléphones modernes "sont activables à distance", notamment "pour qu'on puisse mettre les portables sur écoute" sur demande d'un juge, une fonctionnalité qui peut aussi servir à des "utilisateurs malveillants", ajoute-t-il...."...
