entreprises et droit

".....Passe-droits, avantages obtenus illégalement : les symptômes de la corruption affectent les entreprises mondiales de manière plus répandue qu’on ne le croît. La loyauté des échanges commerciaux et la qualité du développement économique dépendent...

"....Actuellement, on assiste à une explosion des litiges relatifs à l’utilisation d’internet pendant les heures de travail. La raison majeure repose sur l’extension des outils informatiques reliés à intranet ou internet sur les lieux de travail. La plupart...

"........Tout d'abord, les difficultés pouvant être causées par les défauts de paiement de la part de clients doivent inciter l'entreprise à s'en prémunir dès la conclusion du contrat en prévoyant une clause pénale dans le contrat, ou un cautionnement,...

"......L’entreprise est au carrefour d’intérêts souvent opposés : chef d’entreprise face à une responsabilité grandissante / fraude interne croissante (voir aussi : affaire Kerviel sur le risque opérationnel), valorisation du patrimoine immatériel / nécessité...

"......L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante. L'insuffisance peut se traduire de bien des manières en fonction de l'emploi occupé : erreurs dans le travail, négligences,...

".....Les secrets d’affaires développés par une entreprise sont censés lui procurer un avantage commercial ou industriel substantiel à l’égard de la concurrence. De fait, ce savoir-faire dûment identifié, constituant en cela un « patrimoine informationnel...

".....Le droit est intimement lié au concept « intelligence économique ». Cadre légal de l’I.E., le droit représente à la fois une opportunité et un risque pour le chef d’entreprise et sa structure. OPPORTUNITE, car l’approche juridique devient essentielle...

".........L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales......."...

Le guide 2010 pour les entrepreneurs, ou comment éviter d'engager sa responsabilité pénale et maitriser les risques... http://www.enviroveille.com/public/documents/guide_sante_securite_au_travail.pdf

"..............Liberté de la preuve en matière commerciale Un prestataire de services met fin au contrat le liant à un client en respectant le préavis de 3 mois prévu par le contrat. Le client porte l'affaire en justice pretextant qu'un avenant au contrat...