Cour de justice de l'U-E, statistiques 2009

"....Les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009 sont, de manière globale, marquées par une productivité accrue et par le maintien d’une efficacité satisfaisante en ce qui concerne la durée des procédures. En outre, il convient également de relever la tendance constante à l’augmentation des demandes de décision préjudicielle soumises à la Cour.
Ainsi, la Cour a-t-elle clôturé 543 affaires en 2009, ce qui représente une augmentation très sensible par rapport à l’année précédente (495 affaires clôturées en 2008). Parmi ces affaires, 377 ont fait l’objet d’un arrêt et 165 ont donné lieu à une ordonnance. Le nombre d’arrêts rendus en 2009 est l'un des plus élevés dans l’histoire de la Cour.
La Cour a été saisie de 561 affaires nouvelles, ce qui représente une légère diminution par rapport à l’année 2008 (592 affaires introduites). Cependant, il convient de souligner que le nombre d’affaires préjudicielles introduites en 2009 est le plus élevé jamais atteint (302 affaires).
S’agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont très positives. En ce qui concerne les renvois préjudiciels, cette durée s'élève à 17,1 mois, soit une durée pratiquement identique à celle de 2008 (16,8 mois). Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 17,1 mois et de 15,4 mois (16,9 mois et 18,4 mois en 2008)......"

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2010-03/cp100029fr.pdf