soutien aux actions judiciaires

"..................De grandes multinationales sont en train de revoir leur plan de communication parce qu’elles sont conscientes que, suite à des accidents industriels ou écologiques, ou des tensions sur le marché où elles opèrent (secteur bancaire, marché...

".................La ministre a d'ores et déjà indiqué qu'elle attendait des propositions d'amendements. Manière d'indiquer que le texte n'est pas figé. Pourtant, plusieurs modifications au projet initial, issu du rapport Léger, ont déjà été apportées...

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale http://www.senat.fr/leg/ppl09-329.html

"....L’action en contestation de paternité introduite par l’auteur de la reconnaissance qui seule permettait de lever l’incertitude par la mise en œuvre d’une expertise biologique, ne peut être considérée comme une démarche abusive et attentatoire à l’honorabilité...

Du pouvoir accordé au juge constitutionnel d'abroger les dispositions inconstitutionnelles d'une loi au cours de son application................. http://www.leclubdesjuristes.com/content/download/588/6859/file/Remettre%20en%20cause%20la%20chose%20jug...

"......Avec 225 pages, et plus de 800 articles, ce premier volet de la grande refonte de la procédure pénale, bouleverse la phase d’enquête de fond en comble. Un peu plus d’un an après l’annonce de la suppression du juge d’instruction par Nicolas Sarkozy,...

Comparatif France Allemagne. Intéressant. "...............Le régime de la preuve n’échappe pas à la vague de modernisation qui emporte, par strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet...

"...................Résistance abusive du débiteur dans l'exécution du titre exécutoire Le JEX a le pouvoir d'allouer des dommages-intérêts en cas de résistance abusive. Après avoir retenu qu'un créancier disposait d'une ordonnance de référé exécutoire...

".......Ayant compris que les praticiens pouvaient faire l'objet d'une pression de la part de certains patients en raison du rôle de gendarme de la santé qu'on leur demande de plus en plus souvent de jouer, l'assurance-maladie leur fournit ainsi un document...

".....................Aujourd’hui, l’internet gouverne les modes de consommation et de connaissance et est devenu le mode de dénigrement privilégié des sociétés concurrentes. Or, par nature, l’Internet ne connait pas de frontière, de sorte que l’on puisse...