Top articles

  • HADOPI : Logiciel prouvant le verrouillage d'accès

    06 janvier 2010 ( #Protection des données )

    De mieux en mieux...... "....Qu'en est-il du logiciel à installer sur son ordinateur pour prouver que nous n'avons pas télécharger ? - La loi Dadvsi de 2006 établit que chacun est responsable de son accès à Internet, comme un automobiliste est responsable...

  • ASEAN et Chine Ouvrent Une Zone de Libre Echange

    06 janvier 2010 ( #Intelligence Economique )

    ".....La Chine et les pays du sud-est asiatique ont créé vendredi dernier la plus grande zone de libre échange (ZLE), libéralisant des milliards de dollars en marchandises et investissements couvrant un marché de 1.7 milliard de consommateurs, a rapporté...

  • Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

    21 décembre 2009 ( #Soutien aux actions judiciaires )

    "...La présente proposition de loi vise à refondre l’ensemble du dispositif législatif de saisies et de confiscations en matière pénale, en suivant trois orientations principales : l’extension du champ des biens susceptibles d’être saisis, la clarification...

  • Cybercriminalité russe

    07 janvier 2010 ( #cybercriminalite )

    "....S'ils commettent généralement leurs cybercrimes en Europe de l'Ouest et aux États-Unis, ce n'est pas un hasard. «Il y a une entente tacite (entre les pirates russes) selon laquelle il ne faut pas voler en Russie. Parce qu'il n'y a pratiquement rien...

  • La liberté de la presse en 2009, bilan de RSF

    06 janvier 2010 ( #outils )

    "...Autre constat – qui n’est pas une surprise – les blogueurs et les sites Internet sont de plus en plus nombreux à être touchés par la censure et la répression. Il n’existe pratiquement plus aucun pays, aujourd’hui, qui échappe à ce phénomène. Chaque...

  • Religion et entreprise

    07 janvier 2010 ( #entreprises et droit )

    "....La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise. Sujet très délicat et fortement...

  • Ordinateur professionnel du salarié et fichiers personnels

    06 janvier 2010 ( #Soutien aux actions judiciaires )

    "....Sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers personnels du salarié et identifiés comme tel qu’en sa présence ou celui-ci dûment appelé. Toutefois, le fichier contenu dans l’ordinateur d’un salarié et identifié à partir...

  • Guerre contre la corruption

    16 décembre 2009 ( #Soutien aux actions judiciaires )

    Algérie : "...cette intensification de la lutte contre la corruption, qui ira crescendo à l’avenir, s’inscrit en droite ligne de la volonté affichée par le président de la République qui a, dans un de ses derniers discours , annoncé l’institution d’une...

  • CNIL....

    10 janvier 2010 ( #Protection des données )

    ".........La CNIL déclare avoir sollicité une modification de la loi afin de pouvoir solliciter l’autorisation d’un juge judiciaire pour effectuer des contrôles sans informations préalables à des fins conservatoires lorsque cela s’avère nécessaire. En...

  • Courriel du salarié

    10 janvier 2010 ( #entreprises et droit )

    "...........comme le salarié ne les avait pas identifiés comme étant personnels, ils étaient présumés professionnels. Elle en conclut que l’employeur était parfaitement en droit d’ouvrir les fichiers, en l’absence de l’intéressé. Elle ajoute, par ailleurs,...

  • Chinafrique

    08 janvier 2010 ( #Intelligence Economique )

    .............."Les excellentes relations qu'entretiennent l'Algérie et la Chine confèrent à cette visite une portée et un caractère particuliers qui ne manqueront pas d'être mis à profit par les deux pays en vue du raffermissement et de la diversification...

  • GPS et ....corruption

    07 janvier 2010 ( #Soutien aux actions judiciaires )

    Afrique ".....introduction, il y a quatre mois, par le Cameroun d’un nouveau système de contrôle et de suivi des marchandises, le Global positionning system (GPS). Ce nouveau mécanisme douanier a suscité des réactions contradictoires, aussi bien au sein...

  • Secret des sources des journalistes

    10 janvier 2010 ( #Protection des données )

    ".....Cette immunité n'est qu'illusoire car vite nuancée par la loi qui précise « qu'il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées...

  • Cybercriminalité

    08 janvier 2010 ( #cybercriminalite )

    «........ Les cybercriminels mènent leurs attaques sur les cibles les plus populaires, présentant naturellement les meilleures perspectives de gain. Ces derniers calquent leur stratégie sur les tendances, les événements majeurs, les périodes de congés...

  • Obligation de dépôt et publicité des comptes pour les syndicats

    07 janvier 2010 ( #Recherche Renseignements Economiques )

    "......Après plusieurs années d’enquêtes sur les syndicats et un livre La dictature des syndicats où l’iFRAP dénonçait l’opacité de leurs comptes, les syndicats français sont désormais tenus de déposer et de publier leurs comptes. Une grande étape de...

  • Banque suisse "au noir" en France...

    08 janvier 2010 ( #Soutien aux actions judiciaires )

    "....Le catalogue des accusations est lourd: travail dissimulé par dissimulation d’activité, travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, prestations de services d’investissement sans agrément et fraude fiscale. Concrètement, le plaignant a signé...

  • Stratégie de l'information

    07 janvier 2010 ( #Intelligence Economique )

    "....Cette brochure présente sous forme d’un dictionnaire critique une cinquantaine de notions souvent rencontrées dans des textes touchant à l’intelligence économique ou stratégique, aux relations internationales une optique d’influence et de puissance,...

  • Moteur de recherches

    08 janvier 2010 ( #outils )

    "......Beaucoup trop peu de gens utilisent encore les fonctions avancées des moteurs de recherche. Les résultats d'une recherche sont alors évidemment décevants. C'est pour les aider qu'existe un outil comme Searchzooka qui permet de construire sa requête...

  • CIA et ....environnement climatique

    08 janvier 2010 ( #Espionnage )

    ...pourquoi pas... "....Utilisant les moyens et les technologies de la CIA, de nombreuses données environnementales ont pu être acquises au cours des dernières années. Afin de faciliter les analyses scientifiques sous l'ancienne administration (non favorable...

  • Barème 2010 des saisies sur rémunérations

    07 janvier 2010 ( #outils )

    "....La saisie sur salaire est une forme de recouvrement de créance, pour le compte d'un créancier, exercée directement sur le salaire du débiteur avant paiement par l'employeur. Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et...

  • Contrôle d'Internet et IRAN

    08 janvier 2010 ( #Protection des données )

    ".....La justice iranienne a annoncé un renforcement du contrôle de l'internet en publiant une longue liste de «délits» qui y sont passibles de peines pour les contrevenants, a rapporté jeudi la presse...." http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/i...

  • Fiches pratiques Sécurité

    11 janvier 2010 ( #Intelligence Economique )

    "....Elles ont été rédigées de manière à être facilement utilisées par les PME qui ne disposent pas d’un service de sécurité en raison de leur taille alors même qu’elles ont des besoins en sécurité. Les sujets abordés portent sur l’élicitation, l’entrée...

  • Poursuites pénales

    08 janvier 2010 ( #Soutien aux actions judiciaires )

    Toujours aussi synthétique et efficient. "....Le parquet dispose de « l’opportunité des poursuites. L’article 40 CPP « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Il peut user de plusieurs...

  • Avis sur le Défenseur des droits de la CNCDH

    15 février 2010 ( #Soutien aux actions judiciaires )

    Dans un avis du 4 février 2010, la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a considéré que la substitution d’autorités qui ont prouvé leur efficacité par un défenseur unique des droits constituerait une régression. http://www....

  • Dossier : le secret bancaire suisse

    14 février 2010 ( #Fiscalité )

    Un dossier à lire et relire pour mieux comprendre ... "....L’année 2009 a vu le secret bancaire suisse vaciller sous les effets conjugués de la crise financière, de l’affaire UBS et de divers cas de vols de données bancaires. Ce dossier pour mieux comprendre...