Top articles
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Dénigrement,Internet, moyens juridiques
".....................Aujourd’hui, l’internet gouverne les modes de consommation et de connaissance et est devenu le mode de dénigrement privilégié des sociétés concurrentes. Or, par nature, l’Internet ne connait pas de frontière, de sorte que l’on puisse...
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Brevets et confidentialité
CQFD..... "............Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée. Un brevet pour être valable doit être nouveau. La nouveauté n’existe plus par exemple dans les cas suivants : - la nouveauté est détruite...
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Intelligence économique et Amérique latine...
".....L’intelligence économique en Amérique Latine ne peut que progresser, pour la simple et bonne raison qu’elle n’en est qu’à ses débuts. Cela signifie que de plus en plus d’entreprises mettent en place des départements IE, principalement parce-que...
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Google street view, critiques....
"...........Il ne fait vraiment pas bon s’appeler Google ces derniers mois. Parmi les services sous le feu des critiques, Google Street View et ses concurrents (Microsoft Bing Maps et dans une moindre mesure, Pages Jaunes). Point commun entre tous ces...
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Remise en cause de la chose jugée......
Du pouvoir accordé au juge constitutionnel d'abroger les dispositions inconstitutionnelles d'une loi au cours de son application................. http://www.leclubdesjuristes.com/content/download/588/6859/file/Remettre%20en%20cause%20la%20chose%20jug...
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Action en contestation de paternité...
"....L’action en contestation de paternité introduite par l’auteur de la reconnaissance qui seule permettait de lever l’incertitude par la mise en œuvre d’une expertise biologique, ne peut être considérée comme une démarche abusive et attentatoire à l’honorabilité...
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Veille et réseaux sociaux
"..................De grandes multinationales sont en train de revoir leur plan de communication parce qu’elles sont conscientes que, suite à des accidents industriels ou écologiques, ou des tensions sur le marché où elles opèrent (secteur bancaire, marché...
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Videosurveillance, CNIL et Conseil Constitutionnel
".....Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet...
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Cocaïne et Pérou
".......Le 24 février dernier a été rendu public le rapport 2009 du JIFE ( Junta Internacional de Fiscalización de Estupefacientes – groupe international de contrôle des stupéfiants-), un organisme de l’ONU qui publie chaque année une enquête approfondie...
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...adultère....
"...............Enfin si vous sentez s'éveiller les soupçons sur vous, n'hésitez plus à faire appel à une agence d'alibi, qui vous fournira moyennant rémunération, un justificatif de voyage d'affaire, une convocation à un séminaire... On voit ainsi surgir...
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Réforme pénale, délits financiers et prescription....
"........Actuellement, en matière financière, par exemple pour les abus de biens sociaux, la prescription est de trois ans, mais à partir de la date à laquelle les faits ont été constatés, ce qui donne de facto aux juges une très large latitude pour poursuivre...
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Robots physionomistes......
Brrr............ "......Des chercheurs européens travaillent à l’élaboration d’un prototype robotisé qui serait capable de trouver une personne en particulier parmi une foule bruyante ou/et avec de la musique de fond, en se basant principalement sur de...
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Réglementation et insécurité juridique de l'entreprise...
".....Le droit est intimement lié au concept « intelligence économique ». Cadre légal de l’I.E., le droit représente à la fois une opportunité et un risque pour le chef d’entreprise et sa structure. OPPORTUNITE, car l’approche juridique devient essentielle...
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Parquet et devoir de désobéissance.....
".................La ministre a d'ores et déjà indiqué qu'elle attendait des propositions d'amendements. Manière d'indiquer que le texte n'est pas figé. Pourtant, plusieurs modifications au projet initial, issu du rapport Léger, ont déjà été apportées...
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Loi sécurité intérieure et opportunisme ...
".....Le 16 février 2010 l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Il ne s’agit pas d’un hasard du calendrier. En effet, ce projet de loi, porté par Michèle Alliot-Marie...
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ACTA et Commission Européenne
".....D'autre part, John Clancy tient à rappeler que la position de l'Union européenne est "fondée sur l'acquis communautaire", déjà en vigueur via le Paquet Télécom, la directive e-commerce de 2000 ou encore la directive de 2004 sur les infractions à...
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Allègement procédural.........
PROJET DE LOI relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles "...............En matière civile, le présent projet de loi vise à rationaliser la procédure devant le juge aux affaires familiales par...
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Banques, le maillon faible..
TUNISIE "..........Le concept a quinze ans d’âge et son savoir-faire tunisien s’exporte bien. Démarré au plus fort de l’ouverture des frontières à la concurrence européenne, ses résultats ont fini par démentir tous les cassandres, tant sur le volet de...
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Avocats et avant projet code procédure pénale
"....L’avant projet du futur Code de Procédure Pénale soumis à concertation nous a été communiqué le 2 mars 2010. Ce texte ne concerne que quatre des neuf futurs livres dudit Code : - dispositions générales - autorités judiciaires pénales - enquête judiciaire...
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Entreprise et insufisance professionnelle du salarié
"......L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante. L'insuffisance peut se traduire de bien des manières en fonction de l'emploi occupé : erreurs dans le travail, négligences,...
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Réforme de la garde à vue
".....DIX PROPOSITIONS POUR REFORMER LA GARDE A VUE Sans remettre en cause le principe de la garde à vue, conscients de l'importance des enquêtes policières et soucieux de garantir les droits des victimes, nous refusons que leur nombre soit utilisé comme...
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Commission bancaire, lutte contre le blanchiement,sanctions et BRED...
"......Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il y ait lieu de retenir les autres éléments mentionnés dans la lettre de griefs, que la BRED, faute d’avoir mobilisé des moyens humains et techniques adaptés à l'importance et à la spécificité...
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Lutte contre la fraude fiscale
".........Lors du premier sommet du G20 qui s’est tenu à Londres le 2 avril 2009, les Etats ont fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité pour la restauration de la confiance dans notre système financier et la sortie de crise. Les Etats...
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Délinquants financiers
"....La redéfinition, inscrite dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale, de la prescription des abus de biens sociaux ne satisfait pas une partie des magistrats. En effet, si le texte allonge les délais de prescription de trois à six ans...
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Vol de données immatérielles
"....A l’exclusion des cas particuliers d’atteinte aux intérêts stratégiques de l’état fondées notamment sur la notion légitime de raison d’état (l’atteinte au secret de la défense nationale réprimée par l’article 413-9 et suivants du Code pénal ; l’intelligence...