Top articles
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Intelligence économique européenne
"...............« Le double mouvement de création et de diffusion de connaissances nouvelles au sein de l’Union Européenne d’une part, et de protection de la propriété intellectuelle d’autre part, est devenu un facteur essentiel dans la compétition mondiale,...
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Harcèlement moral et stress
"......Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne faut cependant pas tout confondre car tout comportement...
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Défaut de précaution et responsabilité civile
".......Vers une responsabilité civile pour défaut de précaution. A propos de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la première Chambre civile de la Cour de cassation..................................Dès lors, l’arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2009...
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Tunisie et Union Européenne
"......La Tunisie est un partenaire majeur pour la France et pour l’Union européenne. Elle l’est non seulement sur le plan des relations bilatérales mais aussi dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. La Tunisie dispose de talents et d’expériences...
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Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants en Afrique de l'Ouest
".....Brice HORTEFEUX confie qu'il est frappé par l'impact du trafic de drogue en France avec la banalisation de la cocaïne, le retour de l'héroïne et l'emprise du cannabis sur des pans entier de la société, ce qui déstabilise la jeunesse et favorise...
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Recours collectif
PROPOSITION DE LOI sur le recours collectif, Sénat 9 février 2010 "......Force est de constater qu'en droit français, l'effectivité du droit à réparation, dans les petits contentieux, est faible. Le manque de temps, d'expertise, et d'argent dissuade souvent...
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Contrefaçon et Tunisie
Tunisie "....Premier axe du chantier : le renforcement du cadre réglementaire par l’établissement de dispositions anti-contrefaçon dans les cahiers des charges sectoriels mais aussi pour les marchés publics et les transactions entre les professionnels....
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Cameroun: Les services de renseignements, ennemis du peuple
CAMEROUN "........La liberté du Peuple est quotidiennement entravée par les manœuvres et les actions de terreur des services de renseignements qui, non seulement tuent et intimident, se déversent sur l’étendue de territoire pour surveiller et encadrer...
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Suppression du juge d'instruction :Réforme dangereuse et inefficace
"..........Les derniers rebondissements de l'affaire Clearstream ont relancé le débat sur le statut du Parquet. On ne saura jamais ce qui s'est réellement passé. Quoi qu'il en soit, et en dépit des déclarations des protagonistes du dossier, le soupçon...
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Paradis fiscaux,liste noire française : pas la Suisse...
".....Dans cette liste signée en fin de semaine dernière par la ministre de l’Economie Christine Lagarde et son collègue du Budget Eric Woerth, et publiée lundi dans «Le Figaro», le gouvernement arrête pour l’année 2010 les «Etats et territoires non coopératifs»...
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Cryptage de son internet
"................Depuis le vote de la loi Hadopi et avec l’arrivée de Loppsi, des internautes s’organisent pour sécuriser leur accès internet et le rendre le plus anonyme possible. En ce sens, la Ligue Odebi propose gratuitement, depuis lundi 15 février,...
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Non notifiée à Bruxelles, quid de l'application de la LOPPSI
"......Alors que faire ? La France pourrait réduire les risques juridiques en notifiant la LOPPSI durant la navette et le vote définitif du Sénat. C’est ce qui fut fait pour la LCEN. Mais cette précipitation sera alors freinée par le délai de carence....
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Gourou esclavagiste et violeur...
".....Le parquet israélien a inculpé dimanche le chef d'une secte pour des faits d'"esclavagisme", d'"abus sexuels" ou de "viols" commis sur 21 de ses compagnes et trois de ses enfants. Selon l'acte d'accusation présenté devant le tribunal de district...
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"Sur le Web un jour, des traces pour toujours ?"
".....L’information mise en ligne sur une personne aujourd’hui n’a pas vocation à demeurer fixe et intangible, alors que la nature humaine implique, précisément, que les individus changent, évoluent, se contredisent même. C’est pourquoi la CNIL se félicite...
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Union internationale des avocats, entreprises et Afrique
".....L’OHADA a été taillée sur mesure pour les grandes entreprises, notamment étrangères et peu pour les PME, le monde agricole qui monte en puissance et a fortiori le secteur informel… Marie-Christine Cimadevilla : C’est aussi en train d’évoluer. Au...
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Détectives privés indiens......
".............Aiit Singh, un détective privé basé à New Delhi, mène des enquêtes d'un genre particulier: il cherche, à la demande de familles, des informations sur de jeunes hommes candidats au mariage pour déterminer s'il ont bien le profil de gendre...
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DGSE, service action
"...........Le Service Action, qui est la branche armée de la DGSE, semble traverser une mauvaise passe. Ses activités sont couvertes par le secret-défense et il est impossible de recouper les informations le concernant. Toutefois, une réorganisation,...
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Lutte contre la corruption et Algérie
".....Après l’éclatement du scandale Sonatrach, les langues se délient pour affirmer plus que jamais que la justice compte énergiquement sévir, s’agissant d’une grande institution, poumon de l’économie nationale. La lutte contre la corruption ne date...
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Développement de la logistique en Méditerranée
".....L’étude indique que le secteur des services logistiques, qui est très peu développé et dominé par des acteurs locaux, pourrait représenter un marché de plus de 300 millions d’euros. Les dysfonctionnements actuels laissent penser qu’il existe également...
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Fraude,fisc,corruption...
Agérie "....Ainsi, les enquêtes sur la corruption et le blanchiment d’argent devraient se poursuivre pour s’étendre cette fois-ci aux particuliers à travers les signes extérieurs de richesse. A en croire le quotidien électronique TSA, qui cite une source...
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Secret bancaire: victoire des trusts
".......Là où Xavier Harel brosse un portrait précis et accusateur des intermédiaires financiers gardiens de l’opacité fiscale, on pourrait imaginer que l’ouvrage de Myret Zaki mette un peu de baume au cœur des banquiers suisses. A lire son entrée en...
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Intelligence économique et veille en Bretagne
"....L'enquête sur les pratiques de veille et d'intelligence économique des entreprises bretonnes a été conduite en mars 2009 par l'arist Bretagne, en partenariat avec les Chambres de Commerce et d'Industrie de Bretagne. Elle a pour objet de recueillir...
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Veille,reputation et entreprises
".........Environ 75% de la communication émane soit du site Web institutionnel, soit d’articles de presse. Cela trahit souvent une suspicion de malveillance, voire d’hostilité face à cette masse abstraite qu’est l’« internaute ». Or, l’« internaute »,...
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Moyens de preuve et nouvelles technologies..
"....Avec l’évolution des technologies, sont apparus des modes de preuve plus modernes issus des techniques de reproduction ou de communication. Désormais à côté de l’écrit sur support papier, il y aura l’écrit électronique, les sms, les mails ou la signature...
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Sonatrach
"............En encourageant les enquêteurs du DRS à ne pas se limiter aux seules affaires « accessoires », qui ne coûtent à la collectivité nationale « que quelques centaines de milliers de dollars », alors que la prévarication représente un manque à...