Top articles
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Afrique et corruption
« Les seuls qui sont sanctionnés relèvent du menu fretin. Les gros poissons coulent des jours tranquilles », dénonce Blaise Sondo, secrétaire exécutif du Ren-Lac. Le Forum des citoyens va plus loin en dénonçant le « tandem impitoyable des corrupteurs...
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Influence et réputation sur internet
"......Ce succès du Web social dépasse la sphère privée et touche aussi le monde économique. L'année 2010 devrait ainsi voir l'explosion des réseaux sociaux en entreprise. C'est dans ce Web social que se fabrique aujourd'hui l'influence de l'opinion,...
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Traité de l'OMPI sur le droit des brevets
"...Décret n° 2010-10 du 6 janvier 2010 portant publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d'exécution du traité et les déclarations communes), signé à Genève...
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Saisie sur compte bancaire
"....L'article 20 de la loi (n°2009-526) du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, a rendu automatique le solde bancaire minimum insaisissable en cas de saisie d'un compte bancaire (soit l'équivalent...
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Office central de répression des violences faites aux personnes (OPRVP)
"..........Parmi les actions récemment menées par le Gouvernement pour renforcer la protection des personnes contre les dérives sectaires, il y a lieu de citer la création, au sein de l'Office central de répression des violences faites aux personnes,...
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Assistance mutuelle et coopération entre les administrations douanières
Décret n° 2010-87 du 22 janvier 2010 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe),...
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Rio Tinto, Chine et espionnage industriel
"...La Chine a bouclé son enquête dans une affaire d'espionnage industriel concernant notamment un cadre australien du groupe minier Rio Tinto, détenu en Chine sous l'accusation de vols de secrets commerciaux, ont indiqué lundi les autorités australiennes....
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Fichier de données et détenus
"....La liste des renseignements fournis par ce fichier est très vaste : le cahier électronique de liaison recense des informations biographiques, des éléments sur la détention, sur le comportement du détenu, sa situation pénale, sa santé, ses relations...
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Départage en matière prud'homale
".......Supprimée devant les autres juridictions, la procédure de départage a été maintenue en matière prud'homale, eu égard à la composition paritaire de cette formation. La justice prud'homale est un lieu où s'exprime très largement la démocratie. L'introduction...
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Evolutions dans la sécurité des mobiles
"....Les deux papiers mettent en avant des techniques de décryptage des communications GSM avec des méthodes actives et surtout passives ; Même si certaines hypothèses concernant l'environnement d'exploitation de ces techniques restent contraignantes,...
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Notaires et escroqueries....
"......Poursuivis pour "faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée", deux notaires d'Aix-en-Provence ont été écroués au centre pénitentiaire des Baumettes de Marseille. Un troisième notaire exerçant à Marseille devait être...
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Réforme de la justice
".....Il faut dire que le lien hiérarchique entre le Ministère et le Parquet n’est pas un phantasme, mais résulte des textes. Je peux citer, comme base, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 : « Les magistrats du parquet sont placés sous la...
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Facebook, accès interne à tous les profils de compte..
"..........Facebook conserve toutes nos informations et photos, même quand nous les effaçons L'employée interrogée confirme que Facebook garde bien toutes les données que nous leur fournissons, même lorsque nous les effaçons ou supprimons notre compte....
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Délits routiers et garde à vue, les chiffres...
"...Jean-Marie Delarue a tiré la sonnette d'alarme le premier, fin décembre 2009, ce qui a conduit la chancellerie à s'interroger. "Dans les gendarmeries, il y a deux registres, l'un pour les délits routiers, l'autre pour les gardes à vue, explique aujourd'hui...
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Fouille de salarié et employeur
"..Si, à peine de nullité, les fouilles effectuées en vue de rechercher des indices ou des traces doivent être effectuées par un officier de Police Judiciaire (OPJ),la question se pose de savoir, si l'employeur pourrait agir ainsi au sein de son entreprise.Il...
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Internet et traces
"..........Sur internet, vos activités, vos préférences et vos déplacements sont systématiquement enregistrés. Des traces de vos navigations sont ainsi stockées dans votre ordinateur ainsi que dans les équipements qui constituent le réseau internet. De...
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Eldorado de la contrefaçon
Alégrie "......Considéré comme étant le marché le plus important d'Alger, le souk d'El Harrach s'est érigé en zone de non-droit, brassant des millions de dinars par la vente de produits généralement contrefaits. On y trouve pratiquement toutes sortes...
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Réforme de la procédure pénale
".........La présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Bastia, Françoise Bardoux, a exprimé son inquiétude vis à vis de la suppression du juge d'instruction lors de l'audience solennelle de rentrée lundi. Mme Bardoux considère que la suppression...
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Japon et Peugeot
.....les bougres.... "....Les Japonais ont une forte tradition du renseignement et sont habiles et volontaires lorsqu’il s’agit de collecter de l’information. Un petit exemple anodin vient aujourd’hui à nouveau illustrer cette idée assez répandue dans...
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Secret professionnel
"...Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d’estimer que lorsqu’une réunion s’est déroulée avec la participation de l’expert-comptable, les informations échangées à cette occasion ne pouvent avoir un caractère secret à l’égard...
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Caméra de surveillance intelligente
".....Le système analyse aussi les différentes séquences observées et reconnaît celles qui dénotent un comportement inhabituel en fonction des mouvements identifiés. Dans ce cas, le système émet un signal d’alerte. Par exemple, si une personne essaie...
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Recrutement et réseaux sociaux
"....Le Medef, l'ANDRH (Association nationale des directeurs de ressources humaines), l'Apec le CJD (Centre des jeunes dirigeants d'entreprise), l'IMS (Entreprendre pour la cité), et Syntec recrutement signent aujourd'hui une charte réseaux sociaux, Internet,...
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ZALE et importations
Algérie ".....Cette liste négative, établie par la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) en collaboration avec les opérateurs économiques et avalisée par le Premier ministre, comprend plusieurs catégories de produits que l’Algérie veut...
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Zone Arabe de Libre Échange : arnaque ?
"...........Ce sont en majorité les opérateurs qui importaient de Chine en pratiquant la minoration de valeur qui se sont reconvertis en fraudeurs à majoration. Ils continuent à importer de Chine, en détournant ces produits depuis un pays de la Zale,...
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Recouvrement de créances et assitance mutuelle
"....Dans le cadre de l’assistance mutuelle instaurée en vertu de la directive 76/308 du 15/03/1976, telle que modifiée par la directive 2001/44 du 15/06/2001, le destinataire d’un titre exécutoire permettant le recouvrement doit, pour être mis en mesure...