Top articles
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Livre bleu assises sécurité
A lire "...Le Livre Bleu des Assises 2010 va tenter d’apporter un premier éclairage sur cette problématique majeure en partant de deux éléments : • Quel bilan pouvons-nous tirer de la décennie 2001-2010 afin d’alimenter la réflexion sur ces aspects économiques...
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Vente en ligne de médicaments illicites et de contrefaçon
".........L'opération Pangea III, qui cible les sites Web proposant des médicaments illicites et dangereux, est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet à l'appui de l'action du Groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux...
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Contrôle fiscal informatisé....
"...LE CONTROLE FISCAL INFORMATISE : comment s'y préparer ? Jeudi 18 Novembre de 17h30 à 19h00 Auditorium AG2R La Mondiale 104 - 110 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS "....L’administration fiscale a précisé (de 2006 à 2008) le cadre des contrôles des...
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Chef d'entreprise et risque pénal
".........«Nul n'est responsable que de son propre fait», stipule l'article 121-1 du Code pénal. Pourtant, le chef d'entreprise est susceptible de voir sa responsabilité engagée en sa seule qualité de dirigeant et de représentant de l'entreprise. Confronté...
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Procédures d'insolvabilité
Pour rappel... Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité ".........Le présent règlement établit un cadre commun pour les procédures d'insolvabilité au sein de l'Union européenne, à l'exception du Danemark...
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Ecoutes électroniques
".............Début 2009, le ministère de la justice dépose une requête en rejet du procès de l'Electronic Frontier Foundation contre la National Security Agency, affirmant que le contentieux sur le programme d'écoute électronique obligerait le gouvernement...
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des paradis fiscaux........
".........Le législateur s’active un peu partout dans le monde pour réglementer la finance. Les résultats sont inégaux et pour tout dire peu convaincants. En outre, un schisme s’installe en Europe quant au traitement des comptes suisses : Allemagne et...
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Contrôle d'Internet et Algérie
".....ce texte de loi permettra à l’Algérie de se prémunir contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication qui sont : le terrorisme, la pédophilie et les autres actes de criminalité liés à l’usage d’Internet. Mais,...
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Sécurisation réseau WI FI
Vu sur le site readwriteweb.com "....Le délit de négligence caractérisée prévu par Hadopi, et sanctionnant un internaute n’ayant pas correctement sécurisé son accès WiFi, le laissant ainsi à la disposition de pirates, risque de se heurter à un mur...."...
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De la responsabilité des juges
"....La Justice peut-elle être condamnée lorsqu’un détenu placé en semi-liberté commet un nouveau crime ? En France, le débat lève les passions. Voici une pièce importante avec le compte rendu d’une arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui...
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Piratages de boite mail
Afrique des pirates, quand tu nous tiens.... "....Les personnes qui répondent à ce faux appel au secours sont invitées à verser de l’argent sur un compte Western Union en Côte d’Ivoire.......". http://www.mag-securs.com/spip.php?article14876 "....Une...
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Cessation de publication des décisions individuelles au BALO par l'AMF
"..Le décret indique, également, que l'AMF garantit l'accès effectif du public à son site internet ainsi que la continuité de la mise en ligne pendant toute la durée du délai de recours et qu’elle assure la conservation et l'archivage des décisions mises...
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Aide au recouvrement des dommages et intérêts
"....Les victimes d'infractions ont parfois l'impression d'être les grandes oubliées de la justice. Certes, le système français d'indemnisation des victimes, articulé autour des commissions d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) et du Fonds...
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Renseignement : du télégénique à l’éthique
A suivre ce blog... ".....À moins d’être une ex-VIP d’un intelligence service, rares sont ceux en Europe continentale qui osent dépeindre ou analyser l’univers du renseignement à la loupe académique par crainte (supposée ou réelle ?) de « quelques problèmes...
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Chine et protection des droits à la propriété intellectuelle
"...Les autorités chinoises des droits de propriété intellectuelle (DPI) se sont engagées mercredi à redoubler d'efforts pour sensibiliser les entreprises du pays à la protection des DPI suite aux échanges croissants avec les sociétés étrangères à ce...
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Police scientifique, attention au tout ADN
Un excellent billet sur la police technique et scientifique. "....Mais l’ADN est-il toujours fiable et probant ? « L’ADN a parlé » titrait Le Parisien à propos de l’affaire Grégory. Mais dit-il toujours la vérité ? N’induit-il pas en erreur ? C’est arrivé....
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Algérie et corruption
".....Occuper un poste de responsabilité en Algérie -est devenu pour l’imaginaire collectif des Algériens- un moyen rapide de s’enrichir et de bénéficier d’avantages ; sans pour autant avoir des obligations. C’est en partie pour cette raison que les projets...
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Garde à vue en France
"........N’oublions pas l’essentiel. Le principe fondamental qui doit être affirmé est le suivant : toute personne suspectée d’un crime ou d’un délit a le droit d’être assistée d’un avocat lors de son interrogatoire, après avoir été mise en mesure de...
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Tracfin
LE T T R E D ’ A C T U A L I T É A U X P R O F E S S I O N N E L S D E L A L U T T E C O N T R E L E B L A N C H I M E N T D ’ A R G E N T E T L E F I N A N C E M E N T D U T E R R O R I S M E http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/lettre-Tracfin1.pdf "........Tracfin...
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Procès annulés,les bénéfices collatéraux de l’affaire d’Outreau
"..............la loi n’a pas été respectée. Depuis la calamiteuse affaire d’Outreau, un nouveau dispositif procédural permet, en effet, aux avocats de la défense de faire part de leurs observations avant le renvoi de leur client en justice. Or, à Lille,...
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Données privées échangées informatiquement sur le lieu de travail
"....L’arrivée de nouveaux usages liés à l’essor du web social rend urgent un éclaircissement juridique, affirme le cabinet d'avocats américain LeClairRyan. Une remarque qu'il tire alors que la Cour suprême cherche à déterminer si un commandant de police...
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Transmission de données bancaires
Suisse "..........La décision de la FINMA de transmettre les données bancaires de clients d'UBS aux autorités américaines n'est pas conforme au droit suisse. Selon le Tribunal administratif fédéral, ni la loi sur les banques, ni le droit de nécessité...
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Modification de la compétence civile pour les diffamations et injures
".....Le décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance est venu modifier la compétence civile pour les diffamations et injures, lesquelles relevaient auparavant...
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Filtrage par DPI et Hadopi
".....La technique de blocage par inspection d’URL agit au niveau d’un point unique du réseau qui concentre tout le trafic et qui refuse l’accès aux contenus interdits. Elle impose donc pour l’opérateur d’acheminer tout son trafic vers un point unique...
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Lutte contre les fraudeurs
".....La cellule est fermée et les contrôles fiscaux sur les personnes suspectées d'évasion fiscale vont commencer : 1000 dans un premier temps. Pour ceux qui ont des comptes non déclarés à l'étranger, la probabilité d'être rattrapé par le contrôle fiscal...