PROJET DE LOI relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles "...............En matière civile, le présent projet de loi vise à rationaliser la procédure devant le juge aux affaires familiales par...

Suisse...Allemagne.... ".....Localisation permanente des utilisateurs de mobiles lorsqu’ils téléphonent, détection des destinataires de SMS, enregistrement des numéros composés… Depuis janvier 2002, en Suisse, les communications sont surveillées de près....

".........Environ 75% de la communication émane soit du site Web institutionnel, soit d’articles de presse. Cela trahit souvent une suspicion de malveillance, voire d’hostilité face à cette masse abstraite qu’est l’« internaute ». Or, l’« internaute »,...

Brrr............ "......Des chercheurs européens travaillent à l’élaboration d’un prototype robotisé qui serait capable de trouver une personne en particulier parmi une foule bruyante ou/et avec de la musique de fond, en se basant principalement sur de...

".....Le 16 février 2010 l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Il ne s’agit pas d’un hasard du calendrier. En effet, ce projet de loi, porté par Michèle Alliot-Marie...

".......Le 24 février dernier a été rendu public le rapport 2009 du JIFE ( Junta Internacional de Fiscalización de Estupefacientes – groupe international de contrôle des stupéfiants-), un organisme de l’ONU qui publie chaque année une enquête approfondie...

"...........Ouverts le 15 octobre 2009, les États Généraux de l'Industrie s'appuyaient sur trois volets : national, territorial et participatif. Ce dispositif a permis de déterminer les forces et faiblesses de l'Industrie en France, puis de définir un...

".....Le droit est intimement lié au concept « intelligence économique ». Cadre légal de l’I.E., le droit représente à la fois une opportunité et un risque pour le chef d’entreprise et sa structure. OPPORTUNITE, car l’approche juridique devient essentielle...

"........Actuellement, en matière financière, par exemple pour les abus de biens sociaux, la prescription est de trois ans, mais à partir de la date à laquelle les faits ont été constatés, ce qui donne de facto aux juges une très large latitude pour poursuivre...

".....D'autre part, John Clancy tient à rappeler que la position de l'Union européenne est "fondée sur l'acquis communautaire", déjà en vigueur via le Paquet Télécom, la directive e-commerce de 2000 ou encore la directive de 2004 sur les infractions à...