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"..............la loi n’a pas été respectée. Depuis la calamiteuse affaire d’Outreau, un nouveau dispositif procédural permet, en effet, aux avocats de la défense de faire part de leurs observations avant le renvoi de leur client en justice. Or, à Lille,...

Algérie "......Du nouveau dans le traitement des affaires criminelles. Le tribunal criminel aura désormais ses juges spécialisés et spécialistes. L’on se dirige ainsi au fil et à mesure vers le déclin de l’ère du magistrat polyvalent ou généraliste, pour...

".....Le décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance est venu modifier la compétence civile pour les diffamations et injures, lesquelles relevaient auparavant...

".....Parmi les procédures d'investigations dont dispose l'administration fiscale, celle de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (LPF) lui permet, pour les besoins de son contrôle, lorsqu'elle soupçonne un contribuable de fraude fiscale,...

".....Occuper un poste de responsabilité en Algérie -est devenu pour l’imaginaire collectif des Algériens- un moyen rapide de s’enrichir et de bénéficier d’avantages ; sans pour autant avoir des obligations. C’est en partie pour cette raison que les projets...

"....A Marseille, j’ai rencontré la diaspora algérienne. Des chefs d’entreprise qui ont la nationalité algérienne étaient dubitatifs sur les dispositions de la LFC. Il n’y a pas que les Français qui avaient du mal à les comprendre. Et si les entreprises...

"....La Justice peut-elle être condamnée lorsqu’un détenu placé en semi-liberté commet un nouveau crime ? En France, le débat lève les passions. Voici une pièce importante avec le compte rendu d’une arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui...

".....La renommée de Dubaï tient autant à ses gratte-ciel qu'à ses malls gigantesques. Ces méga-centres commerciaux sont devenus le paradis des accros du shopping qui sont assurés de trouver les plus grandes marques rassemblées dans un même lieu. Pourtant...

A suivre ce blog... ".....À moins d’être une ex-VIP d’un intelligence service, rares sont ceux en Europe continentale qui osent dépeindre ou analyser l’univers du renseignement à la loupe académique par crainte (supposée ou réelle ?) de « quelques problèmes...

Interview de Bernard CARAYON au magazine VALEURS ACTUELLES. http://www.promethee.fr/publish/file/Valeurs%20Actuelles%20-%20Bernard%20Carayon%20-%20Pour%20une%20Europe%20de%20l'intelligence%20économique-%20JAN10.pdf