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"....Il apparaît clairement aujourd'hui que le vol, qui a été perpétré par un collaborateur du service informatique il y a trois ans environ, pourrait concerner quelque 15.000 clients existants dont les comptes ont été ouverts en Suisse avant octobre...
ROUMANIE "..............Un métier vieux de plus de cent ans, mais interrompu pendant les cinquante ans de communisme, trouve aujourd'hui, pendant la crise économique mondiale, une nouvelle utilité en Roumanie", écrit le quotidien bucarestois Curentul...
"..........Le jugement rajoute que les constatations, en l’espèce, avaient été effectuées par une société de droit privé non agréé par le ministère de la culture et que ces constatations non pas été confortées par un huissier. Ces remarques sont difficilement...
Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet...
".......La Cour a dit pour droit que la tutelle de l’État exercée sur les autorités allemandes de contrôle compétentes pour la surveillance du traitement des données à caractère personnel dans le secteur non public n’est pas compatible avec l’exigence...
"....................mais c’est surtout avec la création de l’exception de « bonne foi », qui permet d’écarter l’exclusion automatique dès lors que l’officier en charge du recueil des preuves avait une « confiance objectivement raisonnable » dans la légalité...
ALGERIE Convoité par la minorité détentrice de rente de situation, ce liquide est devenu, depuis l’indépendance, un facteur générateur de corruption d’autant plus effrénée qu’elle s’affiche sans honte ni pudeur au grand jour. Si ce pétrole fait le « bonheur...
"......A rappeler, que L’IE dote l’entreprise d’une capacité de pro activité et action prospective et anticipative, soit une capacité défensive contre les différents changements et menaces qui guettent l’entreprise, et une capacité offensive contre la...
"......La Cour de cassation a pour la première fois retenu la qualification de vol de données informatiques, en 2003, énonçant que « le fait d'avoir en sa possession, (…) sans pouvoir justifier d'une autorisation de reproduction et d'usage du légitime...
".....Non seulement le parquet décidera, comme hier, de confier une enquête au service de son choix, de police ou de gendarmerie, «mais il pourra également décider combien d'enquêteurs seront affectés à cette mission et quels enquêteurs, de façon nominative»,...
