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Le guide 2010 pour les entrepreneurs, ou comment éviter d'engager sa responsabilité pénale et maitriser les risques... http://www.enviroveille.com/public/documents/guide_sante_securite_au_travail.pdf

"....Avec l’évolution des technologies, sont apparus des modes de preuve plus modernes issus des techniques de reproduction ou de communication. Désormais à côté de l’écrit sur support papier, il y aura l’écrit électronique, les sms, les mails ou la signature...

"....S’il n’est pas toujours facile d’obtenir le paiement d’une pension alimentaire, la difficulté s’accroît considérablement lorsque le débiteur réside à l’étranger. Le règlement (CE) n° 4/2009 du 18 déc. 2008, destiné à améliorer le recouvrement des...

".....Conscientes des risques associés à la défaillance de leurs infrastructures et applications, soucieuses de minimiser les risques d’interruption de service et leur vulnérabilité, les organisations enclenchent diverses actions visant à garantir la...

".....Cette notion de la sécurité des données est devenue l’un des principaux sujets de discussion à propos du cloud computing car les exemples de déconvenues sont aujourd’hui nombreux, allant des incidents bénins de Salesforce.com à la catastrophe d’Ovi...

"......A compter du 1er mars prochain tous les justiciables vont bénéficier d'un nouveau droit : celui de poser une "question prioritaire de constitutionnalité" (la QPC). Ce droit pourra être exercé y compris dans les procédures déjà en cours. De quoi...

Allemagne "....La Rhénanie du Nord-Westphalie a finalisé l'achat d'un CD contenant jusqu'à 1500 noms de fraudeurs du fisc détenteurs de comptes en Suisse, indique samedi un porte-parole du gouvernement de ce Land allemand...." http://www.swissinfo.ch...

"....Dans son acte d’opposition, Monsieur Joël G. a souligné l’identité des services visés. Cela n’était évidemment pas contestable. Puis, l’opposant a invoqué la “reproduction à l’identique de la marque antérieure” par le signe contesté (article L713-2...

"....Ces clauses de non-concurrence après l'expiration du contrat sont valables à condition qu'elles soient limitées dans le temps et dans l'espace et proportionnées à la protection des intérêts du franchiseur. Illustration : les juges ont déclaré valable...

".....Pour les DSI, l'Affaire Soumaré doit être l'occasion de vérifier que l'accès aux données sensibles est non seulement protégé contre des intrusions mais également contre des usages contraires aux règles de gestion opérés par des utilisateurs légitimes...